À défaut d’organiser la transmission de son patrimoine, soi-même, de son vivant, ce sont les règles de dévolution successorales qui s’appliqueront au moment du décès. Avec à la clé une fiscalité entièrement subie par les héritiers. Anticiper la transmission de son patrimoine permet en revanche d’optimiser celle-ci sur 2 points essentiels :
- Alléger les droits de succession ;
- Éviter de futurs conflits entre les ayants droit.
Plusieurs possibilités s’offrent à ceux qui veulent de leur vivant organiser une succession. Il s’agit notamment de la donation-partage, de la donation simple ou des présents d’usage. Mais avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces dispositions, il est utile d’en maîtriser toutes les subtilités.
La transmission anticipée d’un patrimoine peut porter sur toutes sortes de biens. Il peut s’agir de versements en numéraire, de biens immobiliers ou de produits financiers. Reste que le donateur doit encore faire un choix entre donation-partage ou donation simple. Cet arbitrage nécessite déjà de prendre en compte une différence majeure entre ces 2 types de donations :
En revanche, que ce soit dans le cas d’une donation simple ou d’une donation-partage, il sera possible de transmettre à ses proches en bénéficiant d’un abattement fiscal. Celui-ci s’élève à 100 000 € par parents et par enfants et peut-être renouvelé tous les 15 ans. Cet abattement sera cumulable avec celui des « dons familiaux de sommes d’argent ». Ceux-ci sont également exonérés de droits, mais à hauteur de 31 865 € par bénéficiaires, toujours renouvelables par périodes de 15 ans. À noter que les dons familiaux de sommes d’argent ne sont pas réservés aux parents, mais que les grands-parents ainsi que les oncles et les tantes (à condition qu’ils n’aient pas d’enfants) peuvent par ce biais transmettre à leurs petits enfants ou neveux et nièces. Pour que ce don soit défiscalisé, le donateur devra avoir moins de 80 ans et le donataire être majeur ou mineur émancipé.
Le présent d’usage consiste à donner une somme d’argent à ses proches ou même à une tierce personne sans lien familial. Ce don n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale et n’est donc pas soumis aux droits liés aux donations. La somme transmise n’est en outre pas rapportable à la succession. Le Code civil ne donne pas de définition précise de ce qu’est un présent d’usage. Par ailleurs, le code des impôts ne fixe pas de limites aux montants qui peuvent être ainsi donnés par des parents à leurs enfants. Toutefois, pour que l’administration ne puisse pas qualifier de don déguisé cette transmission, il convient de respecter quelques règles :
Il est possible d’effectuer une donation en adressant une somme d’argent par chèque ou virement à un bénéficiaire. Mais il peut être judicieux, surtout lorsque ceux-ci sont encore mineurs ou à la charge des parents, de réaliser cette donation en alimentant un produit d’épargne à leur nom. Parmi d’autres, nous avons identifié 2 solutions qui permettent de transmettre son patrimoine en bénéficiant des abattements fiscaux et en privilégiant une optimisation du réemploi des fonds transmis :
Vous souhaitez profiter du cadre fiscal favorable des différents dispositifs permettant de transmettre votre patrimoine. Les conseillers de Pierre & Placements sont à votre disposition pour vous aider à organiser votre succession et vous proposez des solutions de transmission optimisées.