À défaut d’organiser la transmission de son patrimoine, soi-même, de son vivant, ce sont les règles de dévolution successorales qui s’appliqueront au moment du décès. Avec à la clé une fiscalité entièrement subie par les héritiers. Anticiper la transmission de son patrimoine permet en revanche d’optimiser celle-ci sur 2 points essentiels :
- Alléger les droits de succession ;
- Éviter de futurs conflits entre les ayants droit.
Plusieurs possibilités s’offrent à ceux qui veulent de leur vivant organiser une succession. Il s’agit notamment de la donation-partage, de la donation simple ou des présents d’usage. Mais avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces dispositions, il est utile d’en maîtriser toutes les subtilités.
Donation simple ou donation-partage, quelles différences ?
La transmission anticipée d’un patrimoine peut porter sur toutes sortes de biens. Il peut s’agir de versements en numéraire, de biens immobiliers ou de produits financiers. Reste que le donateur doit encore faire un choix entre donation-partage ou donation simple. Cet arbitrage nécessite déjà de prendre en compte une différence majeure entre ces 2 types de donations :
- La donation simple ne concerne qu’un seul bénéficiaire qui peut être un descendant, mais également une personne en dehors de la famille ;
- Et à contrario la donation-partage devra être réalisée uniquement en faveur de l’ensemble des héritiers.
En revanche, que ce soit dans le cas d’une donation simple ou d’une donation-partage, il sera possible de transmettre à ses proches en bénéficiant d’un abattement fiscal. Celui-ci s’élève à 100 000 € par parents et par enfants et peut-être renouvelé tous les 15 ans. Cet abattement sera cumulable avec celui des « dons familiaux de sommes d’argent ». Ceux-ci sont également exonérés de droits, mais à hauteur de 31 865 € par bénéficiaires, toujours renouvelables par périodes de 15 ans. À noter que les dons familiaux de sommes d’argent ne sont pas réservés aux parents, mais que les grands-parents ainsi que les oncles et les tantes (à condition qu’ils n’aient pas d’enfants) peuvent par ce biais transmettre à leurs petits enfants ou neveux et nièces. Pour que ce don soit défiscalisé, le donateur devra avoir moins de 80 ans et le donataire être majeur ou mineur émancipé.
Le présent d’usage : transmettre à l’occasion d’événements familiaux
Le présent d’usage consiste à donner une somme d’argent à ses proches ou même à une tierce personne sans lien familial. Ce don n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale et n’est donc pas soumis aux droits liés aux donations. La somme transmise n’est en outre pas rapportable à la succession. Le Code civil ne donne pas de définition précise de ce qu’est un présent d’usage. Par ailleurs, le code des impôts ne fixe pas de limites aux montants qui peuvent être ainsi donnés par des parents à leurs enfants. Toutefois, pour que l’administration ne puisse pas qualifier de don déguisé cette transmission, il convient de respecter quelques règles :
- Il est tout d’abord recommandé que le montant d’un présent d’usage ne dépasse pas 2% des revenus du donateur ou 1 % de son patrimoine ;
- Le présent d’usage qui s’apparente à un cadeau pourra être parfaitement justifié s’il est accordé à l’occasion d’un événement familial comme un anniversaire, un mariage, une fête de Noël ou l’obtention d’un diplôme.
Donation-partage, donation simple, présent d’usage : comment les formaliser ?
Il est possible d’effectuer une donation en adressant une somme d’argent par chèque ou virement à un bénéficiaire. Mais il peut être judicieux, surtout lorsque ceux-ci sont encore mineurs ou à la charge des parents, de réaliser cette donation en alimentant un produit d’épargne à leur nom. Parmi d’autres, nous avons identifié 2 solutions qui permettent de transmettre son patrimoine en bénéficiant des abattements fiscaux et en privilégiant une optimisation du réemploi des fonds transmis :
- L’assurance vie est un produit d’épargne bien connue des Français, car elle permet notamment de transmettre à un bénéficiaire désigné jusqu’à 152 500 € sans droits de succession. Cette transmission n’a lieu en réalité qu’au moment du décès du souscripteur du contrat. Mais il est également tout à fait possible de souscrire une assurance vie au nom de ses enfants mineurs. Si cette souscription a lieu suffisamment tôt, cela leur permettra de bénéficier à leur majorité d’un contrat à maturité fiscale (après 8 années de détention). Ce contrat pourra par ailleurs être le réceptacle de donations ou de présent d’usage, effectués en numéraire par les parents, les grands-parents ou les oncles et les tantes.
- Autre possibilité : transmettre des parts de SCPI aux enfants. Parents ou grands-parents peuvent ainsi donner des parts de SCPI de rendement à leurs descendants tout en bénéficiant de l’abattement fiscal de 100 000 € tous les 15 ans (ou 31 865 € lorsque les donateurs sont les grands-parents). La transmission de parts de SCPI est une solution bien plus facile à mettre en œuvre que lorsque la donation porte sur des biens immobiliers détenus en direct et par conséquent non divisibles. Ces parts de SCPI peuvent en effet être réparties équitablement, comme dans le cas d’une donation-partage, entre des héritiers.
Vous souhaitez profiter du cadre fiscal favorable des différents dispositifs permettant de transmettre votre patrimoine. Les conseillers de Pierre & Placements sont à votre disposition pour vous aider à organiser votre succession et vous proposez des solutions de transmission optimisées.
