Si l’on s’en tient au fond et à la forme, un contrat d’assurance vie au Luxembourg ne diffère pas de son homologue français. L’épargnant qui souscrit une assurance vie dans le Grand Duché ne sera pas dérouté par son mode de fonctionnement. Il s’agit d’un placement moyen/long terme dans lequel, après un versement initial, il est possible d’épargner à son rythme en effectuant des versements réguliers. Un contrat Luxembourgeois répond en outre aux mêmes objectifs qu’un contrat français : se constituer un patrimoine, accumuler des fonds pour financer un projet, préparer sa transmission et profiter d’une fiscalité avantageuse. Alors, pourquoi souscrire une assurance vie au Luxembourg ? Quels avantages supplémentaires le Grand Duché réserve-t-il à ceux qui souhaitent souscrire un contrat d’assurance vie ?
Les principaux avantages de l’assurance vie au Luxembourg
Pourquoi préférer une assurance vie Luxembourgeoise plutôt qu’un contrat français ? Parce que sans déroger aux principes fondamentaux de l’assurance vie, les contrats Luxembourgeois offrent de réels avantages en matière de protection des fonds investis, d’adaptabilité en fonction du lieu de résidence fiscale du souscripteur, de choix des supports d’investissements ainsi que la possibilité d’une structuration sur mesure en fonction des objectifs de l’épargnant. Voyons tout cela dans le détail.
Avantage n°1 : une meilleure protection du patrimoine financier avec la ségrégation des comptes
Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois offre une grande sécurité à ses souscripteurs. En cas de défaillance de l'assureur, le titulaire du contrat bénéficie de ce que l’on appelle le super privilège Luxembourgeois. Cette particularité lui confère le statut de créancier privilégié de premier rang. Cela signifie que ses investissements sont protégés en priorité par rapport à d'autres créanciers, tels que l'État luxembourgeois ou la sécurité sociale. A contrario en France, l’État et les organismes sociaux seront servis avant l’assuré. De surcroît, le titulaire d’une assurance vie française bénéficie d'une couverture maximale de 100 000 € par le biais du Fonds de Garantie des Assurances alors qu’au Luxembourg, cette garantie n'est pas limitée.
La sécurisation des fonds investis sur un contrat Luxembourgeois relève d’un mécanisme appelé le triangle de sécurité Luxembourgeois. Ce dispositif qui protège les avoirs des titulaires de contrats d'assurance-vie au Luxembourg repose sur un système de protection tripartite dans lequel les ressources de l'assuré et celles de l'assureur restent distinctes. Dans ce mode de fonctionnement, trois entités interviennent : l'assureur est responsable de la gestion du contrat, une banque dépositaire agréée conserve les fonds investis et un organisme autonome appelé CAA (commissaire aux assurances) veille à la bonne séparation entre les actifs. Ce système diffère de celui de l'assurance-vie française dans lequel les fonds sont conservés par l’assureur.
Avantage n°2 : les contrats Luxembourgeois ne sont pas soumis à la Loi SAPIN II
Pour rappel, depuis 2016, la loi Sapin 2, vise à limiter ou à bloquer totalement les retraits sur un contrat d’assurance vie si des conditions exceptionnelles l’exigeaient. Cette possibilité pourrait être envisagée à l’occasion d’une crise financière ou d’un effondrement de la zone euro afin de pallier les effets systémiques de tels évènements. La crise de la dette française pourrait aussi éventuellement conduire à un tel blocage des retraits. Cette loi qui a été votée dans l’hexagone ne s’applique pas au Luxembourg. De plus, la sécurité financière du Luxembourg est beaucoup plus solide que celle de la France puisque son ratio dette/PIB n'est que de 24,6 % contre désormais 111,6 % (fin 2022) pour la France.
Avantage n°3 : des possibilités d’investissement démultipliées avec une plus grande diversité de supports accessibles et des perspectives de rendement élevées
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois offrent davantage de possibilités d’investissements que leurs homologues français. Les fonds euros et les unités de comptes classiques sont bien sûr accessibles. Mais l’assurance vie Luxembourgeoise donne également accès à des fonds dédiés qui peuvent être structurés sur mesure et par conséquent adaptés au profil de chaque client. Ces fonds donnent aux investisseurs la possibilité d'investir dans des classes d'actifs non disponibles dans les contrats français, notamment des actions et obligations non cotées, des FCPR, des fonds alternatifs et des produits structurés sur les matières premières.
Avantage n°4 : la neutralité fiscale du contrat Luxembourgeois
En vertu d’un principe de neutralité fiscale, le Luxembourg ne taxe ni les primes ni les plus-values résultant du rachat ou de l'expiration d’un contrat ni les capitaux décès versés aux bénéficiaires. Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois peut être adapté au gré de la mobilité de son souscripteur et par conséquent en fonction des règles fiscales du pays dans lequel il réside. Seuls les impôts exigés par le pays de résidence s'appliqueront.
Avantage n°5 : l’assurance vie au Luxembourg peut être multi devise
Alors que dans un contrat d'assurance vie français les investissements seront exclusivement libellés en euros, les contrats Luxembourgeois offrent la possibilité d'investir dans plusieurs devises. Il est ainsi possible d’alimenter un contrat Luxembourgeois en effectuant des versements réguliers en dollars, en francs suisses ou en livres sterling. L'éventail des devises disponibles variera d’un assureur à un autre et devra être examiné avant la signature d'un contrat. Même si ce critère ne doit pas être le principal facteur de choix d'une police d'assurance-vie au Luxembourg, il s’agit néanmoins d’une option intéressante pour se prémunir d’une éventuelle dévalorisation de l’euro.
Assurance vie au Luxembourg : pourquoi est-ce un excellent placement pour les expatriés ?
Le choix d’un contrat d'assurance-vie luxembourgeois nous paraît très pertinent pour les personnes qui se sont installées à l'étranger. Notamment parce que ces contrats s'adaptent naturellement à la situation du souscripteur.
Parmi les multiples avantages d’une assurance vie au Luxembourg (super privilège, sécurité financière, diversité des supports accessibles, rendements élevés… etc.), la neutralité fiscale et la possibilité d’investir en devise nous semblent devoir tout particulièrement retenir l’attention des expatriés.
- Le principe de neutralité fiscale garantit qu'en cas de retrait d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois, le souscripteur ne sera imposé que dans son pays de résidence et non au Luxembourg. Ceci est avantageux pour les non-résidents, car ils ne sont pas soumis aux complexités des conventions fiscales internationales qui exigent une imposition à la fois dans le pays où les actifs sont détenus et dans le pays où ils résident. Par ailleurs, à l’occasion d’un changement de domicile vers un autre pays, un contrat Luxembourgeois s’adaptera en fonction des spécificités de la nouvelle résidence fiscale du titulaire.
- Le caractère multi devise d’un contrat Luxembourgeois permettra aux expatriés qui perçoivent leur rémunération dans une autre monnaie que l’euro d’investir sans avoir à subir le risque de change.
Comment investir dans une assurance vie Luxembourgeoise ?
L'assurance-vie au Luxembourg est attractive pour ceux qui vivent à l'étranger en raison de sa neutralité fiscale et de sa capacité à accueillir plusieurs devises. Mais les nombreux avantages de l'assurance-vie Luxembourgeoise destinent également ce produit d’épargne aux résidents français, en particulier ceux qui recherchent un placement haut de gamme adapté à leur situation et à leurs objectifs. La variété des produits financiers et des méthodes de gestion de l’assurance vie Luxembourgeoise permet en effet de proposer une approche sur mesure. L'attrait des contrats luxembourgeois tient en grande partie au fait qu'ils permettent au souscripteur de constituer lui-même ses propres unités de compte. En d'autres termes, d'un point de vue financier, les contrats Luxembourgeois sont hautement personnalisables. Néanmoins la grande variété de classes d’actifs disponibles au sein des assurances vie Luxembourgeoises et la relative complexité de certains supports (fonds internes dédiés) justifient un accompagnement par un professionnel de la gestion patrimoniale.
N’hésitez pas à faire appel aux conseillers de Pierre & Placements pour découvrir les meilleurs contrats et Luxembourgeois et élaborer avec eux votre stratégie d’investissement en assurance vie dans le Grand Duché.
