Confrontés à l’inflation et à la rentabilité en berne des fonds euros ou de l’épargne réglementée, nombreux sont les particuliers qui songent à investir en bourse. Les marchés financiers promettent de belles perspectives de plus-values, mais également du rendement. Sur longue période le revenu moyen des actions à la bourse de paris s’élève à un peu plus de 3 %. Deux options s’offrent à ceux qui veulent se constituer un portefeuille de titres côtés : l’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un compte titres ordinaire (CTO). À première vue, le PEA semble être une solution à privilégier en raison des avantages fiscaux qu’il procure. La réalité mérite d’être plus nuancée, car PEA et CTO sont complémentaires.
Plan d’épargne en actions et compte titres ordinaires : comment les différencier ?
PEA et CTO sont 2 supports pour investir en bourse. Le premier est extrêmement réglementé alors que le second offre une plus grande souplesse aux épargnants quant à leurs choix d’investissement. Le plan d’épargne en action est indéniablement plus avantageux que le compte-titres sur le plan fiscal, mais il restreint l’investisseur au marché européen.
Les principales caractéristiques du plan d’épargne en actions
1. Ouverture, fonctionnement du PEA
Un PEA peut être ouvert par toute personne physique résidente en France. Et depuis mars 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France n’entraine plus la fermeture automatique du PEA (pourvu cependant que le nouveau pays de résidence fasse partie des « États coopératifs »). Un plan ne peut avoir qu’un seul titulaire. Au sein d’un couple il est ainsi possible de détenir 2 PEA. Le plan d’épargne en actions peut être alimenté en numéraire jusqu’à 150 000 €. Ce plafond sera porté à 225 000 € lorsqu’il s’agit d’un PEA-PME qui permet d’investir dans des titres non cotés de petites et moyennes entreprises et d’ETI.
La détention d’un PEA n’est pas réservée aux seuls contribuables. Un enfant majeur de moins de 25, rattaché au foyer fiscal de ses parents peut parfaitement ouvrir un plan d’épargne en actions (et non un PEA-PME). Il sera cependant limité à un versement en numéraire d’un montant maximum de 20 000 €.
Les titres qui peuvent être acquis par l’intermédiaire d’un PEA sont soit des actions ou des OPCVM (FCP et SICAV). Le choix de ces valeurs mobilières est cependant limité par des contraintes d’ordres géographiques :
- Les actions doivent être celles de sociétés domiciliées dans l’espace économique européen (Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein)
- Les OPCVM éligibles au PEA, doivent également être investis à hauteur de 75 % en actions européennes
2. La fiscalité du PEA
Le PEA est, à l’image de l’assurance vie, une formidable enveloppe fiscale pour se constituer un portefeuille titres. Les revenus dégagés par un PEA (les dividendes), ainsi que les plus values, échappent à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) devront être acquittés, mais ne seront toutefois dus qu’au moment d’un retrait ou de la clôture du plan. La contrepartie de cet avantage fiscal est l’obligation pour le titulaire du plan de conserver celui-ci pendant une période minimale de 5 ans sans effectuer de retrait. Les sommes investies au sein d’un plan d’épargne en actions ne sont toutefois pas bloquées. Des retraits avant la date du 5éme anniversaire du plan sont possibles. Dans ce cas ce sera la fiscalité de droit commun des valeurs mobilières qui s’appliquera. Les gains réalisés subiront la FLAT TAX : IR de 12,8 % + 17,2 de prélèvements sociaux. En outre, un retrait avant la 5éme entrainera de facto la clôture du plan.
3. PEA : une attractivité renforcée par les modifications apportées par la Loi PACTE
Si la durée de détention de 5 ans demeure la règle pour conserver l’avantage fiscal du PEA, la Loi PACTE en a considérablement assoupli les règles de fonctionnement après cette période de maturité fiscale. Désormais, les retraits effectués après 5 ans n’entrainent plus la clôture automatique du plan et demeurent exonérés d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus) alors que précédemment il fallait attendre 8 ans. De surcroit, après le cinquième anniversaire d’un plan d’épargne en actions, il est également possible d’effectuer de nouveaux versements, est toujours dans la limite du plafond de 150 000 €.
Les caractéristiques du compte titres
Tout comme le PEA, le compte titres permet d’investir sur les marchés financiers. Il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal. Les gains réalisés au sein d’un compte titres sont soumis à la FLATAX (IR 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). En option, il demeure possible d’assujettir ces gains au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui n’a d’intérêt que pour les contribuables exposés à une tranche marginale de 11%. Le champ des possibles est toutefois beaucoup plus large, puisque le CTO ne subit aucune contrainte d’ordre géographique. Les actions européennes sont bien sûr accessibles et il est également possible d’acquérir des titres sur des marchés asiatiques ou américains. Cette grande liberté confère au CTO des possibilités de diversification beaucoup plus étendues qu’avec le PEA. Ce plus grand choix de supports pour investir offre en outre une meilleure protection de l’épargne. À titre d’exemple, une année de performances négatives des actions européennes pourra parfois être compensée par une progression sur les « marchés US » et vice versa.
Comptes titres et PEA : quelles incidences au moment d’une donation ou d’une succession ?
Dans le cas d’une donation
Le compte titres est une solution efficace pour transmettre son patrimoine. Le CTO peut être l’objet d’une donation ce qui aura pour effet d’effacer toutes ses plus-values latentes. En effet lorsque le donataire reçoit les titres, leur cours d’acquisition est recalculé en fonction de la moyenne entre le cours le plus haut et le cours plus bas du jour de la donation. Dans la limite des 100 000 € autorisés tous les 15 ans la transmission d’un CTO de parents à enfants ne sera soumise à aucune taxe. Un PEA demeure attaché à la personne physique qui a procédé à son ouverture. À l’inverse d’un compte titres, il ne peut faire l’objet d’une donation.
Dans le cas d’une succession
Au moment du décès de son titulaire, le compte titres fait partie des actifs rapportés au montant de la succession et sur lesquels des droits devront être payés. Les titres sont cependant transmis aux héritiers sans que ceux-ci aient à payer des prélèvements sociaux ou des impôts sur les plus values latentes. A contrario, le PEA n’est pas transmissible. Il doit donc être clôturé au moment du décès de son titulaire. Si les plus values échappent alors à l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux doivent en revanche être acquittés. Les héritiers pourront ensuite conserver les valeurs de ce PEA au sein d’un compte titres qu’ils détiennent déjà ou qui sera ouvert à leur nom à cette occasion.
Vous envisagez de vous constituer un portefeuille titres et vous hésitez entre PEA et compte titres. Les conseillers de Pierre & Placements sont à votre disposition pour vous aider à bâtir une stratégie d’investissement basée sur la complémentarité de ces 2 produits.
