L’assurance vie luxembourgeoise séduit de plus en plus d’investisseurs, dont de nombreux Français, qui représentent à eux seuls près de la moitié des souscripteurs. Pourtant, elle fait toujours l’objet de certains à priori : placement opaque et élitiste, évasion fiscale, etc.
Quelles sont alors les raisons de son succès ?
Sa polyvalence, sa fiscalité avantageuse, ses excellentes perspectives de rendement et sa protection du capital font de l’assurance vie luxembourgeoise un contrat à part, considéré comme l’un des meilleurs du marché. La stabilité politique, économique et sociale du Luxembourg sont bien évidemment des arguments supplémentaires en faveur de l’assurance vie luxembourgeoise.
Chiffres clés de l’assurance vie luxembourgeoise* :
- 217,4 Mds d’€ d’encours total, dont 66 Mds d’€ détenus par des Français
- 23,1 Mds d’€ de collecte annuelle, dont 10,8 Mds d’€ versés en 2022 par des Français
Comment fonctionne l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Les similitudes avec le contrat d’assurance-vie français
Dans les grandes lignes, l’assurance-vie luxembourgeoise a de nombreux points communs avec sa cousine française.
À l’instar de l’assurance-vie française, l’assurance-vie luxembourgeoise est avant tout un placement financier flexible, conçu pour s’adapter aux besoins, au profil d’investisseur et aux projets de chacun. Elle offre également un cadre juridique et fiscal spécifique.
Au décès du souscripteur, elle permet de transmettre le capital aux bénéficiaires désignés tout en optimisant la fiscalité successorale. En attendant, les fonds restent disponibles à tout moment.
Pour un résident fiscal français, l’assurance-vie luxembourgeoise présente des avantages fiscaux notables. Elle s’aligne sur la fiscalité française, particulièrement favorable tant en cas de retrait que de transmission.
Les spécificités de l’assurance-vie luxembourgeoise
La loi luxembourgeoise classe les contrats d’assurances-vie luxembourgeoises en catégories (A,B,C,D), en fonction du montant investi et de la fortune mobilière personnelle du souscripteur.
Suivant la catégorie du contrat, il est possible d’accéder à des actifs plus diversifiés que ce que l’on peut trouver dans un contrat d’assurance vie français. Par la mise en place de fonds internes dédiés ou collectifs (FID ou FIC), il est ainsi possible d’investir dans du Private equity, de la dette privée, etc. Plus le montant investi est élevé, plus important est le degré de personnalisation du contrat, avec l’accès à des fonds non cotés ou à des marchés financiers internationaux par exemple.
| Type de Fonds Interne Dédié (FID) | Investissement minimum au sein du FID | Investissement minimum sur le contrat d'assurance | Conditions de fortune en valeurs mobilières |
| FID A | Supérieur à 125 000 € | Supérieur à 250 000 € | Pas de condition |
| FID B | Supérieur à 250 000 € | Pas de condition | Supérieure à 500 000 € |
| FID C | Supérieur à 250 000 € | Pas de condition | Supérieure à 2 500 000 € |
| FID D | Supérieur à 2 500 000 € | Pas de condition | Supérieure à 2 500 000 € |
Pour chaque catégorie de souscripteur, il existe un fond interne :
- Fonds Interne Dédié (FID) ou Fonds Interne Collectif (FIC) : ils permettent de déléguer la gestion du contrat à une société de gestion unique, et offrent un accès à une grande diversité de supports (actions, obligations, Private equity, etc.). Il est possible d’en ouvrir plusieurs au sein d’un même contrat d’assurance-vie luxembourgeoise.
- Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) : le FAS est une unité de compte personnalisée : elle est pilotée par le souscripteur lui-même, qui a le libre choix des fonds détenus.
Quels sont les 6 avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
1. Un contrat d’assurance-vie en architecture ouverte
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat en architecture ouverte.
Contrairement à l’assurance-vie française, l’assurance-vie luxembourgeoise permet de loger un nombre quasi illimité d’actifs financiers et de fonds externes, au sein d’un seul et même contrat : actions, obligations, OPCVM, ETF, devises étrangères, etc.
En revanche, le fonds en euros étant une particularité française, les contrats luxembourgeois n’en proposent pas systématiquement. Il en est de même avec les SCPI, plus rares elles aussi.
L’intérêt est double : l’accès à des fonds spécifiques non libellés en euro, et la protection accrue contre le risque de change grâce à la détention de plusieurs devises.
2. Le Triangle de sécurité luxembourgeois
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une sécurité maximale aux investisseurs, grâce à un mécanisme unique en Europe : le Triangle de sécurité luxembourgeois.
Le Triangle de sécurité luxembourgeois se compose de trois piliers :
- La compagnie d’assurance : responsable de la gestion des contrats, elle est soumise à des obligations strictes de prudence et de solvabilité pour assurer la sécurité des investissements.
- La banque dépositaire indépendante : elle est chargée de la détention des fonds investis, séparément des autres actifs de la compagnie d’assurance. Cette séparation physique et légale renforce la protection des fonds.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA) : il contrôle la bonne séparation des actifs, surveille les activités des compagnies d’assurance et leur conformité aux normes de sécurité et de solvabilité.
Cette triple protection garantit une préservation optimale du capital investi, et dépasse les standards de sécurité des autres pays européens.
3. Le Super privilège luxembourgeois
Le Super privilège luxembourgeois est un dispositif unique en Europe. Combiné au Triangle de sécurité luxembourgeois, il offre un niveau de protection maximal aux épargnants, en leur faisant bénéficier du statut de créancier privilégié de premier rang.
Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’investisseur est remboursé avant l’administration fiscale, les fournisseurs, la sécurité sociale et l’Etat luxembourgeois lui-même, qui ne viennent qu’au second rang.
4. La protection contre la loi Sapin 2
La loi Sapin 2, votée en France le 8 novembre 2016, limite, en cas de dégradation majeure du contexte économique, les possibilités de retrait sur les contrats d’assurance-vie ouverts en France. Cette mesure concerne principalement les fonds en euros, mais peut aussi s’appliquer aux unités de compte en fonction des circonstances.
Mais cette loi s’applique en France, pas au Luxembourg !
Investir dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet donc de disposer librement de son capital, indépendamment du contexte économique et de la réglementation française.
5. La rentabilité de l’assurance-vie luxembourgeoise
La souplesse et les possibilités d’investissement d’une assurance-vie luxembourgeoise sont sans équivalent en Europe.
En plus d’une gestion traditionnelle, il est possible d’y introduire de nombreuses devises étrangères, du Private equity, de la dette privée, du crowdfunding immobilier, des fonds de financement de contentieux, etc.
Les perspectives de rendement de l’assurance-vie luxembourgeoise sont donc particulièrement élevées, tout en réduisant leur part de risque grâce à l’importante diversification qu’elle permet.
6. La fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise
L’investisseur dans une assurance-vie luxembourgeoise bénéficie de la transparence fiscale : on dit que le contrat est neutre fiscalement.
Ainsi, l’imposition ne s’applique pas au niveau du Luxembourg, mais s’adapte de facto au pays de résidence fiscale de l’épargnant.
Un citoyen non-résident en France a donc le choix d’élire sa résidence fiscale où il le souhaite, afin d’optimiser la fiscalité de son contrat d’assurance-vie luxembourgeoise.
Vous l'aurez compris, l'assurance-vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages tant pour les investisseurs résidents que non-résidents. Cependant, ce placement comporte également certains inconvénients qu'il est important de connaître avant de souscrire : ticket d'entrée élevé, impossibilité d'investir en SCPI, etc.
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* source https://www.aca.lu/fr
