Depuis de nombreuses années l’assurance vie a la préférence des Français en tant que produit d’épargne, outil de transmission du patrimoine et même comme support pour préparer la retraite. Ce succès repose notamment sur les avantages fiscaux que procure l’assurance vie. Toutefois, en mai 2019, la Loi PACTE a introduit le nouveau PER (plan d’épargne retraite). Cette formule reprend les principes de fonctionnement de l’ancien PERP, mais en gomme le principal défaut en offrant la possibilité d’une sortie en capital. Très proche de l’assurance vie, le PER n’a cependant pour seule vocation que de permettre aux épargnants de se constituer un capital qui ne sera disponible qu’au moment de la retraite. Plus complémentaires que réellement concurrents, assurance vie et PER doivent être souscrits en fonction des objectifs d’épargne que l’on se fixe. Voyons quels critères retenir avant de faire un choix entre assurances vie et PER lorsque l’on envisage d’épargner pour sa retraite.
La Loi PACTE a introduit 2 types de plans d’épargne retraite. Le premier, le PER assurance est distribuée par les assureurs. Le second, le PER bancaire ou PER compte titres peut être ouvert auprès d’une banque ou d’une société de gestion.
Très proches quant à leur mode de fonctionnement ces 2 produits cumulent de nombreux points communs :
En revanche si le PER assurance comporte de nombreuses similitudes avec l’assurance vie, le PER bancaire s’en éloigne à la fois sur le type de produits qu’il permet de souscrire et sur la fiscalité qui s’applique au moment du décès du titulaire :
Dans cet article, nous nous limiterons à un comparatif entre l’assurance vie et le PER assurance, ce dernier offrant un régime fiscal beaucoup avantageux que le PER bancaire dans une perspective de transmission.
PER et assurance vie s’apparentent à des contrats d’épargne retraite par capitalisation. Ces 2 produits ont en commun leur mode de fonctionnement ainsi que les supports sur lesquels il est possible d’investir :
Et c’est justement lors du dénouement d’un PER ou d’un contrat d’assurance vie qu’apparaissent les principales différences entre ces 2 produits, qui reposent sur leur fiscalité à l’entrée et à la sortie.
L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal d’exception tant sur les retraits que dans la perspective d’une transmission du patrimoine. Rappelons cependant que pour capter pleinement les avantages fiscaux de l’assurance vie il importe de conserver pendant 8 ans ce produit avant d’effectuer les premiers retraits.
Dans le cadre d’un PER, les versements sont déductibles du revenu imposable. L’économie d’impôt réalisée dépendra du TMI (tranche marginale d’imposition) du titulaire du plan. Ainsi le versement d’une somme de 10 000 € se traduira par une ristourne fiscale de 3 000 €, 4 100 € ou 4 500 € selon que le TMI soit de 30%, 41 % ou 45 %. La fiscalité qui s’applique lors des retraits ou en cas de décès du titulaire du plan diffère de l’assurance vie :
À l’évidence le PER est un produit d’épargne retraite qui séduira les contribuables les plus fortement imposés, soit ceux se situant dans une tranche d’imposition à 30 % ou supérieure. La possibilité de déduire les versements du revenu global suffit à rendre attractif ce support qui permet des économies d’impôt immédiates. La possibilité de sortie en capital en a en outre renforcé l’attrait. En revanche le principal inconvénient du PER relève de l’indisponibilité des sommes épargnées (sauf cas d’exception) qui ne peuvent être débloquées qu’au moment du départ en retraite.
A contrario, les sommes investies sur un contrat d’assurance vie demeurent à tous moments disponibles. Exemptes de déductions fiscales au moment du versement des primes, la fiscalité de l’assurance vie à la sortie est toutefois plus favorable que celle du PER. Cumuler des économies d’impôt pendant la phase d’épargne et conserver la disponibilité des fonds épargnés doit cependant inciter à détenir à la fois PER et assurance vie. Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale uniquement dédiée à la transmission, le PER recèle en outre quelques avantages inattendus.
Lorsque les marchés financiers sont orientés à la baisse, les investisseurs ont l’habitude de dire que rien n’est perdu tant que l’on n’a pas vendu. Si l’on applique le même raisonnement au PER, il faut observer que si aucun retrait n’est effectué par le titulaire d’un plan, aucun impôt n’est dû (IR et prélèvements sociaux). Le nouveau plan d’épargne retraite offre ainsi un avantage considérable lorsqu’il est utilisé aux seules fins de transmettre un patrimoine.
Prenons pour exemple le cas d’un PER sur lequel 100 000 € de primes ont été versées et dont la plus-value s’élève à 20 000 €, ainsi que les hypothèses suivantes :
Quelle fiscalité s’applique selon que cette épargne d’un montant de 120 000 € fait l’objet d’un retrait ou qu’elle est transmise aux bénéficiaires au moment du décès ?
Fiscalité du PER au moment du décès (aucun retrait n’ayant été effectué) |
Fiscalité si sortie en capital | |
À noter que lors de la phase d’épargne, les versements effectués par le titulaire de ce plan lui ont permis de réaliser une économie d’impôt de 41 000 € |
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Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant |
Le conjoint est totalement exonéré de droits de succession et il percevra l’intégralité de la somme épargnée, soit 120 000 € |
Le montant des versements (100 000) est soumis à l’IR, ce qui dans le cas d’un TMI à 30 % se traduit par un impôt de 30 000 €. Les gains (20 000 €) sont soumis au PFU à 30 % soit 6 000 € supplémentaires à verser au fisc. L’épargne récupérée par le titulaire du plan revient donc à 84 000 € |
Si les bénéficiaires désignés sont les enfants |
Lorsque tous les abattements ont été utilisés, les sommes transmises en ligne directe sont taxées comme l’assurance à 20 % dans une tranche allant jusqu’à 552 324 € (31,25 % au-delà de ce seuil). Dans cet exemple, les enfants récupéreront donc une épargne nette de 96 000 € |
Chez Pierre & Placements nous sommes convaincus qu’il peut être intéressant de panacher assurance vie et PER. N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour savoir comment épargner sur ces 2 supports.