PER et/ou assurance vie, lequel choisir pour bien préparer sa retraite ?

Depuis de nombreuses années l’assurance vie a la préférence des Français en tant que produit d’épargne, outil de transmission du patrimoine et même comme support pour préparer la retraite. Ce succès repose notamment sur les avantages fiscaux que procure l’assurance vie. Toutefois, en mai 2019, la Loi PACTE a introduit le nouveau PER (plan d’épargne retraite). Cette formule reprend les principes de fonctionnement de l’ancien PERP, mais en gomme le principal défaut en offrant la possibilité d’une sortie en capital. Très proche de l’assurance vie, le PER n’a cependant pour seule vocation que de permettre aux épargnants de se constituer un capital qui ne sera disponible qu’au moment de la retraite. Plus complémentaires que réellement concurrents, assurance vie et PER doivent être souscrits en fonction des objectifs d’épargne que l’on se fixe. Voyons quels critères retenir avant de faire un choix entre assurances vie et PER lorsque l’on envisage d’épargner pour sa retraite.

PER assurance ou PER bancaire ?

La Loi PACTE a introduit 2 types de plans d’épargne retraite. Le premier, le PER assurance est distribuée par les assureurs. Le second, le PER bancaire ou PER compte titres peut être ouvert auprès d’une banque ou d’une société de gestion.

Très proches quant à leur mode de fonctionnement ces 2 produits cumulent de nombreux points communs :

• Une réduction d’impôt à l’entrée
• Plusieurs cas de déblocage anticipé des fonds
• La possibilité d’opter à terme pour une sortie en capital ou en rente

En revanche si le PER assurance comporte de nombreuses similitudes avec l’assurance vie, le PER bancaire s’en éloigne à la fois sur le type de produits qu’il permet de souscrire et sur la fiscalité qui s’applique au moment du décès du titulaire :

• Le PER bancaire peut être investi en titres et fonds communs de placement, mais ne permet de souscrire des fonds euros
• Dans le cadre d’un PER bancaire il n’est pas possible de désigner un bénéficiaire. Ce produit ne bénéficie d’aucun abattement fiscal lors du décès de son souscripteur
• Le PER bancaire entre dans l’actif successoral et sera donc soumis au barème des droits de succession qui s’appliqueront en fonction de sa valeur le jour du décès
  
  

Dans cet article, nous nous limiterons à un comparatif entre l’assurance vie et le PER assurance, ce dernier offrant un régime fiscal beaucoup avantageux que le PER bancaire dans une perspective de transmission.

PER assurance et assurance vie : des produits d’épargne similaires, mais avec une fiscalité différente

PER et assurance vie s’apparentent à des contrats d’épargne retraite par capitalisation. Ces 2 produits ont en commun leur mode de fonctionnement ainsi que les supports sur lesquels il est possible d’investir :

• Les versements sont libres : PER et assurance vie peuvent être alimentés par des versements programmés ou ponctuels. Il est également possible d’y effectuer des versements exceptionnels dans le cas d’une donation par exemple.
• En phase d’épargne, ces 2 produits permettent d’investir sur des fonds euros ou sur des unités de comptes (fonds actions, obligations souveraines ou privées, fonds immobilier, fonds indiciels)
• PER et assurance vie offrent la possibilité de désigner librement des bénéficiaires qui au moment du décès du titulaire recevront les sommes épargnées
  
  Les modalités de rachat d’un PER et d’une assurance vie sont également identiques. Il est possible d’opter soit pour une sortie en capital, en une fois ou fractionnée, soit pour une sortie en rente viagère ou encore pour un panachage rente/capital. Toutefois, et il s’agit d’un premier critère de différenciation notable, les possibilités de retraits de fonds d’un PER ou d’une assurance vie, obéissent à des règles différentes. PER et assurance vie n’offre pas la même disponibilité :
  
  
• Avec un contrat d’assurance vie, l’épargne est disponible à tout moment. Une sortie de fonds ne sera pas contrainte par une durée de détention
• Dans le cadre du PER il faudra attendre le moment le moment du départ en retraite pour pouvoir disposer de son épargne. Le législateur a néanmoins prévu quelques cas d’exception qui autorisent une sortie anticipée : invalidité du titulaire, de son conjoint ou de l’un de ses enfants, décès du conjoint, fin de droits d’indemnisation chômage ou cessation d’activité non salariée, acquisition de la résidence principale

Et c’est justement lors du dénouement d’un PER  ou d’un contrat d’assurance vie qu’apparaissent les principales différences entre ces 2 produits, qui reposent sur leur fiscalité à l’entrée et à la sortie.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie  

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal d’exception tant sur les retraits que dans la perspective d’une transmission du patrimoine. Rappelons cependant que pour capter pleinement les avantages fiscaux de l’assurance vie il importe de conserver pendant 8 ans ce produit avant d’effectuer les premiers retraits.

• Fiscalité des retraits de l’assurance vie : au-delà de la 8e année (maturité fiscale du contrat), les retraits, après un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple), seront taxés au taux global de 24,7 % (PFL de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). La part des versements supérieure à 150 000 € sera soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 IR + 17,2 % de PFS). Il faut retenir que seules les plus-values sont taxées.

• Fiscalité de l’assurance vie au moment du décès : l’assurance vie permet de transmettre à chacun des bénéficiaires désignés au contrat 152 500 € non soumis aux droits de succession. Cet avantage ne concerne que les primes versées par l’assuré avant son 70e anniversaire. Au-delà de cet âge, un abattement de 30 500 € sera réparti entre tous les bénéficiaires au prorata de leur part dans le contrat.

Les avantages fiscaux du PER assurance

Dans le cadre d’un PER, les versements sont déductibles du revenu imposable. L’économie d’impôt réalisée dépendra du TMI (tranche marginale d’imposition) du titulaire du plan. Ainsi le versement d’une somme de 10 000 € se traduira par une ristourne fiscale de 3 000 €, 4 100 € ou 4 500 € selon que le TMI soit de 30%, 41 % ou 45 %. La fiscalité qui s’applique lors des retraits ou en cas de décès du titulaire du plan diffère de l’assurance vie :

• Fiscalité des retraits du PER : lors de la sortie, en capital ou en rente viagère, les retraits de fonds seront intégralement taxés (capital et plus-values). Toutefois la fiscalité diffère selon que l’option de sortie retenue soit un retrait en capital ou en rente viagère :
  
  

1. Fiscalité du PER pour une sortie en capital : dans ce cas la taxation est différente pour la part des retraits correspondants aux versements et celle qui concerne les gains réalisés (plus-values). Le capital est soumis à l’impôt sur le revenu, mais est exonéré de prélèvements sociaux. Les plus-values sont assujetties au PFU (30 %)
2. Fiscalité du PER pour une sortie en rente viagère : la rente est taxée à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux, mais cette fois après un abattement pouvant aller de 30 à 70 % selon l’âge du bénéficiaire (30 % d’abattement après 69 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 50 % entre 50 et 59 ans et 70 % pour les moins de 50 ans)

• Fiscalité du PER au moment du décès : contrairement à l’assurance vie, la fiscalité du PER dans le cadre d’une transmission ne dépend pas de l’âge auquel son titulaire à effectué des versements, mais de son âge au moment du décès. Ainsi, si ce décès survient avant 70 ans les sommes versées seront exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (ce plafond s’applique de manière globale à tous les produits d’assurance vie). Lorsque le décès survient après 70 ans les sommes transmises aux bénéficiaires ne bénéficient que d’un abattement global de 30 500 €

Que choisir entre PER assurance et assurance vie: la complémentarité

À l’évidence le PER est un produit d’épargne retraite qui séduira les contribuables les plus fortement imposés, soit ceux se situant dans une tranche d’imposition à 30 % ou supérieure. La possibilité de déduire les versements du revenu global suffit à rendre attractif ce support qui permet des économies d’impôt immédiates. La possibilité de sortie en capital en a en outre renforcé l’attrait. En revanche le principal inconvénient du PER relève de l’indisponibilité des sommes épargnées (sauf cas d’exception) qui ne peuvent être débloquées qu’au moment du départ en retraite.

A contrario, les sommes investies sur un contrat d’assurance vie demeurent à tous moments disponibles. Exemptes de déductions fiscales au moment du versement des primes, la fiscalité de l’assurance vie à la sortie est toutefois plus favorable que celle du PER. Cumuler des économies d’impôt pendant la phase d’épargne et conserver la disponibilité des fonds épargnés doit cependant inciter à détenir à la fois PER et assurance vie. Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale uniquement dédiée à la transmission, le PER recèle en outre quelques avantages inattendus.

PER assurance et transmission du patrimoine : une optimisation possible en l’absence de retrait

Lorsque les marchés financiers sont orientés à la baisse, les investisseurs ont l’habitude de dire que rien n’est perdu tant que l’on n’a pas vendu. Si l’on applique le même raisonnement au PER, il faut observer que si aucun retrait n’est effectué par le titulaire d’un plan, aucun impôt n’est dû (IR et prélèvements sociaux). Le nouveau plan d’épargne retraite offre ainsi un avantage considérable lorsqu’il est utilisé aux seules fins de transmettre un patrimoine.

Prenons pour exemple le cas d’un PER sur lequel 100 000 € de primes ont été versées et dont la plus-value s’élève à 20 000 €, ainsi que les hypothèses suivantes :

• Par simplification, nous considérons qu’au moment du décès du titulaire tous les abattements ont été utilisés (100 000 € par enfant et 152 500 € par bénéficiaire d’assurance vie ou 30 500 € pour les primes versées après 70 ans)

• Au moment des versements, le titulaire de ce plan est exposé à une tranche marginale d’imposition de 41 % alors qu’à la retraite son TMI passe à 30 %

Quelle fiscalité s’applique selon que cette épargne d’un montant de 120 000 € fait l’objet d’un retrait ou qu’elle est transmise aux bénéficiaires au moment du décès ?

Chez Pierre & Placements nous sommes convaincus qu’il peut être intéressant de panacher assurance vie et PER. N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour savoir comment épargner sur ces 2 supports.