Selon de nombreuses enquêtes d’opinion, l'assurance-vie est le placement préféré des Français. L'assurance-vie est populaire en tant que produit d'épargne permettant à la fois de préparer sa retraite ainsi que la transmission de son patrimoine. Mais le succès de l’assurance-vie est avant tout lié aux avantages fiscaux qui bénéficient à ses souscripteurs. Cependant, depuis sa création en 2019, le nouveau PER (plan d'épargne retraite), s’impose de plus en plus comme une alternative à l'assurance-vie. Bien que ces deux produits fonctionnent de manières similaires, ils sont en réalité plus complémentaires que concurrents. Arbitrer entre la souscription d’un PER ou d'une assurance-vie, dépendra de la situation patrimoniale de chacun et des objectifs d'épargne que l’on se fixe. Dans de nombreux cas, la détention de ces 2 produits ne sera pas à exclure.
PER ou assurance-vie : des produits d'épargne qui présentent des similitudes, mais qui sont soumis à des régimes fiscaux distincts
Le contrat d'assurance-vie et le plan d'épargne retraite (PER) peuvent être considérés comme des produits d'épargne-retraite par capitalisation. Ils partagent des règles de fonctionnement similaires et proposent les mêmes supports d'investissement.
Les principales caractéristiques communes à l'assurance-vie et au PER sont :- La possibilité d’effectuer des versements est libre, qu’il s’agisse d’un versement unique à l'ouverture, de versements programmés ou de versements ponctuels ;
- La possibilité de désigner des bénéficiaires pour transmettre librement une partie de son patrimoine ;
- Des supports d’investissement identiques appelés fonds euros et unités de compte (fonds actions, fonds obligataires, immobiliers, etc.).
PER ou assurance-vie : modalités de fonctionnement
Les opérations de rachat (ou de retrait) des sommes épargnées s’effectueront de manière identique sur une assurance-vie ou un PER. Il appartiendra au titulaire de choisir entre 3 options possibles pour récupérer son épargne :
- une sortie en capital ;
- une sortie en rente viagère ;
- Ou un panachage : capital et rente viagère.
En revanche, la disponibilité des fonds épargnés n'est pas la même selon que l'on soit dans le cadre d'un PER ou d'une assurance-vie. Cette différence s'explique principalement par les caractéristiques et les réglementations propres à chacun de ces deux types de produits.
- Le titulaire d’une assurance-vie peut effectuer des retraits dès qu’il le souhaite et sans que cela entraîne la fermeture de son contrat. La durée de placement de 8 ans, souvent conseillée lorsque l’on évoque l’assurance-vie, fait référence à la maturité fiscale de ces contrats. Par maturité fiscale, on entend la date à partir de laquelle il sera possible pour le titulaire d’effectuer des retraits avec une fiscalité allégée. Cette durée de placement n’est qu’une recommandation et un retrait avant la maturité fiscale demeure possible à tout moment ;
- En revanche, le titulaire d’un PER ne pourra effectuer aucun retrait avant la liquidation de sa retraite. Cette règle de principe est en réalité beaucoup moins rigide qu’elle ne paraît, puisque de nombreux cas d’exception permettent une sortie anticipée : invalidité du titulaire, de son conjoint ou de l’un de ses enfants, décès du conjoint, fin de droits d’indemnisation chômage ou cessation d’activité non salariée, acquisition de la résidence principale.
Cette différence relative à la disponibilité des fonds épargnés est un élément important à prendre en compte lors du choix entre contrat d'assurance-vie et plan d'épargne retraite. Toutefois, les distinctions les plus marquées entre ces 2 produits auront surtout une incidence, principalement en ce qui concerne les aspects fiscaux, au moment du dénouement d’un PER ou d'une assurance-vie.
L’assurance-vie et le PER vus sous l’angle de la fiscalité
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie
L'assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal d’exception. Cette fiscalité devient avantageuse lors des retraits de fonds et au moment de la succession. Mais comme nous l’avons déjà évoqué, pour maximiser les avantages fiscaux de l'assurance-vie, il faudra conserver son contrat pendant 8 ans avant d'effectuer les premiers retraits.
- Fiscalité des retraits de l’assurance-vie : au-delà de la 8ᵉ année (maturité fiscale du contrat), les retraits, après un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple), seront taxés au taux global de 24,7 % (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). Toutefois, la part des versements supérieure à 150 000 € sera soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 IR + 17,2 % de PFS). Il faut retenir que seules les plus-values de l’assurance-vie sont taxées.
- Fiscalité de l’assurance-vie au moment du décès : l’assurance-vie permet de transmettre à chacun des bénéficiaires désignés au contrat 152 500 € hors droits de succession. Cet avantage concerne les primes versées par l’assuré avant son 70ᵉ anniversaire. Au-delà de cet âge, un abattement de 30 500 € sera réparti entre tous les bénéficiaires au prorata de leur part dans le contrat.
Les avantages fiscaux du PER
Les cotisations versées dans le PER sont déductibles de l'impôt sur le revenu. Le montant de l'économie d'impôt dépend de la tranche d'imposition du titulaire du plan. Par exemple, un versement de 10 000 € permet une réduction d'impôt de 3 000 €, 4 100 € ou 4 500 €, selon que la tranche d'imposition dans laquelle se situe le titulaire du plan est de 30%, 41% ou 45%. La fiscalité lors des retraits ou en cas de décès du titulaire du plan diffère de celle de l'assurance-vie, de même cela va dépendre si le souscripteur a bénéficié de réduction d’impôt auparavant.
Cependant, le nu-propriétaire fait face à deux inconvénients : l'absence de liquidité des parts en nue-propriété et un engagement ferme pendant toute la durée du démembrement.
- Fiscalité des retraits sur un PER (si déduction des primes de l’impôt sur le revenu auparavant) : un retrait de fonds sur un PER implique que l'intégralité de la somme est soumise à l'imposition : capital initialement versé et plus-values éventuelles. Selon l'option choisie pour le retrait (capital ou rente viagère), la fiscalité diffère :
- Retrait du PER en capital : la part du retrait correspondant aux apports (le capital versé) est soumise à l'impôt sur le revenu, mais exonéré de prélèvements sociaux. Les gains sont soumis au PFU (30%).
- Retrait du PER en rente viagère : la rente est imposée sur le revenu après un abattement de 10%. Les prélèvements sociaux s'appliquent également, mais avec un abattement pouvant aller jusqu'à 70% en fonction de l'âge du bénéficiaire (30 % après 69 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, et 70 % pour les moins de 50 ans).
- Fiscalité d'un PER au décès du titulaire : l’âge auquel le titulaire d’un PER a effectué ses versements n’est pas pris en compte pour le calcul de l’impôt. Seul l’âge de celui-ci au moment du décès importe. S’il intervient avant 70 ans, les sommes versées seront exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (ce plafond s’applique de manière globale à tous les produits d’assurance-vie). Lorsque le décès survient après 70 ans les sommes transmises aux bénéficiaires ne bénéficient, comme l’assurance-vie, que d’un abattement global de 30 500 €.
PER ou assurance-vie : le choix de la complémentarité ne s’impose-t-il pas ?
Le PER est un produit d'épargne retraite particulièrement intéressant pour les contribuables les plus imposés, c'est-à-dire ceux qui se situent dans une tranche marginale d'imposition élevée, à partir de 30% et au-delà. Les primes versées sur un PER sont en effet déductibles du revenu imposable. En outre, contrairement à l’ancien PERP, le nouveau PER permet désormais, au moment du rachat du contrat, une sortie en capital et non exclusivement en rente viagère. Au chapitre des inconvénients, nous avons vu que le PER ne permet pas, comme l’assurance-vie, de disposer d’une entière disponibilité des fonds épargnés. Sauf cas de déblocages anticipés, le titulaire d’un PER devra impérativement être en mesure de liquider ses droits à pension pour pouvoir effectuer des retraits sur son PER. A contrario, l’assurance-vie, qui ne permet aucune déduction fiscale lors du versement des primes, bénéficie d’un régime d’imposition plus avantageux lors des retraits. Le comparatif des avantages et des inconvénients de ces 2 produits nous amène donc à conclure qu’ils sont complémentaires. Il est ainsi judicieux de combiner un PER et une assurance-vie pour bénéficier du meilleur des deux mondes : des réductions d'impôt tout en épargnant et la disponibilité des fonds épargnés.
La souscription d’un PER ou d'une assurance-vie n’est pas anodine. N’hésitez à solliciter les conseillers de Pierre & Placements pour qu’ils vous aident à faire le choix le plus pertinent.
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