Même s’il n’impacte pas directement le quotidien, d’autant que l’on se marie souvent après avoir déjà entamé une vie de couple, le mariage a néanmoins de nombreux effets sur le patrimoine des nouveaux époux. Ces répercussions diffèrent selon que le mariage est prononcé dans le cadre légal applicable par défaut de la communauté réduite aux acquêts ou qu’il fait l’objet d’un contrat spécifique enregistré devant notaire.
Choix du régime matrimonial et patrimoine : quelles conséquences ?
Les changements patrimoniaux qu’entraîne une union civile dépendent bien sûr du type de contrat de mariage pour lequel les conjoints ont opté. Il faut distinguer 3 types de régimes matrimoniaux :
1. La séparation de biens : dans ce régime chaque conjoint continue de gérer son patrimoine de manière indépendante alors que les investissements réalisés en commun sont régis dans le cadre de l’indivision.
2. Les régimes hybrides à mi-chemin entre séparation de biens et communauté :
- La séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts : dans ce régime, chaque conjoint a la possibilité de continuer à gérer son patrimoine propre tout en mettant en commun une partie des biens personnels ou des biens acquis pendant le mariage. Ce régime constitue un assouplissement de celui de la séparation de biens et permet à un conjoint de faire bénéficier l’autre d’une partie de son enrichissement.
- La participation aux acquêts : ce régime fonctionne comme celui de la séparation de biens pendant toute la durée du mariage. Au moment de sa dissolution (décès ou divorce), la participation aux acquêts permet de retrouver les avantages d’un régime communautaire. Une évaluation de la valeur du patrimoine de chaque conjoint doit être établie et celui qui s’est le plus enrichi sera redevable envers l’autre d’une créance de participation dont le montant doit permettre une redistribution à parts égales de l’ensemble des biens détenus par les conjoints.
3. Les régimes communautaires :
- La communauté universelle : ce régime organise une confusion des patrimoines des 2 époux, que ceux-ci soient constitués de biens acquis avant ou pendant le mariage, y compris s’il s’agit de succession ou de donation. Le plus souvent assortie d’une clause d’attribution intégrale au dernier vivant, la communauté universelle permet au dernier survivant de disposer de l’ensemble du patrimoine du couple.
- La communauté de meubles et acquêts : il s’agit de l’ancien régime légal. Dans une communauté de meubles et acquêts, seuls les immeubles, acquis avant le mariage ou reçus par donation et succession, demeurent des biens propres. À la différence du régime de communauté réduite aux acquêts, les biens mobiliers possédés avant le mariage entrent dans la communauté.
- La communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime légal ou de celui applicable par défaut lorsque, comme c’est le cas le plus fréquent, les époux n’ont pas souscrit de contrat de mariage. Dans ce régime les biens acquis pendant le mariage sont gérés en commun alors que ceux détenus avant l’union ou reçus en donation demeurent des biens propres à chaque époux
Avec ou sans contrat de mariage les époux sont soumis à des obligations de gestion en commun de leur patrimoine.
De prime abord, un régime matrimonial comme celui de la séparation semble ne pas avoir d’incidence sur le patrimoine des conjoints. Chacun continue de gérer des biens individuellement. Toutefois, quel que soit le contrat de mariage retenu (légal ou conventionnel), les époux sont soumis à un régime primaire impératif. En vertu de ce principe, ils seront soumis à diverses obligations en matière de contribution aux charges du mariage. Ces charges correspondent à des dépenses ménagères qui peuvent être alimentaires, liées à l’entretien de la résidence principale et de la résidence secondaire ou à l’éducation des enfants. Les époux seront également solidairement responsables des dettes éventuellement contractées pour faire face à leurs dépenses : paiement d’un loyer, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que des frais de scolarité.
Quelles règles s’appliquent aux différents produits d’épargne réglementée lorsque l’on est marié ?
Les produits d’épargne réglementée ne peuvent faire l’objet de multi détentions. Cela suppose que chaque épargnant ne peut détenir qu’un seul de ces produits (LDD, Livret A etc.). Cette règle concerne bien les individus et n’est pas assujettie à la notion de foyer fiscal. Pourtant, il sera possible, au sein d’un couple, de détenir 2 livrets A, 2 LDD, 2 PEL ou 2 PEA. Chaque conjoint peut évidemment souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. En cas de rachats sur ces contrats, le seuil à partir duquel les intérêts ne sont pas taxés (taux de 7,5 %) passe de 4 600 € (pour une personne seule) à 9 200 €. L’assurance vie, quel que soit le régime matrimonial des époux, demeure un bon moyen de se protéger mutuellement en cas de décès. Chaque membre du couple peut en effet rédiger une clause bénéficiaire en faveur de son conjoint de sorte que celui-ci reçoive une somme qui s’ajoute à la succession en franchise d’impôt. Rappelons que l’intérêt n’est pas ici fiscal d’autant que le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur sa part d’héritage (loi TEPA). En revanche, les sommes issues d’un contrat d’assurance vie sont versées au bénéficiaire hors succession, ce qui permet de transmettre un capital à son conjoint sans que celui-ci soit soumis à un partage avec d’autres héritiers. Toutefois il peut être également intéressant de souscrire une assurance vie en co-adhésion.
Pourquoi souscrire une assurance vie en couple ?
La souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie n’est possible qu’à 2 conditions. Il faut être marié (les conjoints pacsés n’y ont pas accès) et être soumis au régime de communauté légale. Durant toute la durée de vie d’un contrat en co-adhésion, l’accord de chaque époux est requis lors de chaque acte d’administration du contrat tel que des versements, des rachats ou des modifications de clause bénéficiaire. L’intérêt d’un contrat d’assurance vie souscrit conjointement réside dans la possibilité que le contrat se poursuive au décès de l’un des titulaires. Au moment de la souscription, le couple peut en effet choisir un dénouement du contrat au premier ou au second décès. Si cette deuxième option est retenue, le conjoint survivant continue d’administrer le contrat d’en recueillir les fruits et en conserve l’antériorité fiscale.
Acquérir un bien immobilier en couple : faut-il acheter en indivision ou en SCI ?
Il est fréquent après un mariage qu’un couple procède à l’acquisition d’une nouvelle résidence principale notamment dans la perspective d’un agrandissement de la famille. Sous le régime légal de communauté des biens réduite aux acquêts, chaque époux devient propriétaire et bénéficie des mêmes prérogatives et des mêmes droits sur le bien acquis. Au décès de l’un, le survivant deviendra usufruitier et pourra donc continuer de disposer du bien immobilier (l’habiter). Lorsque les conjoints ont opté pour un contrat de mariage (et notamment la séparation de biens) la question se pose de savoir s’il faut investir dans un immeuble en indivision ou par le biais d’une SCI. Lorsque l’achat est effectué en indivision, les conjoints peuvent décider lors de la rédaction de l’acte la quote-part revenant à chacun d’eux en fonction de leurs apports respectifs. Mais l’inconvénient d’un régime d’indivision survient au moment d’une séparation si l’un des 2 époux veut récupérer sa quote-part. En effet, si son conjoint n’a pas les moyens de lui racheter sa part, le bien devra être mis en vente en vertu du principe selon lequel nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. La création d’une SCI pour acquérir à 2 un bien immobilier peut être une bonne alternative au régime de l’indivision. Les statuts de la SCI permettent de prévoir dans les moindres détails le mode d’administration et de gestion du bien. Par ailleurs, aucun conjoint ne peut sans commun accord mettre fin à ce contrat de société, et par conséquent décider seul de la dissolution de la SCI. La création d’une société civile immobilière peut outre faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier aux enfants. Enfin, pour se protéger en cas de décès, chaque conjoint peut effectuer un démembrement des parts de SCI dont il dispose de sorte que chacun dispose de la moitié de la nue-propriété et de la moitié de l’usufruit.
