Attaquée de toutes parts depuis plusieurs décennies par le législateur, l’assurance vie demeure un réceptacle d’épargne à privilégier. Les contrats mono support ou fonds euros, à la rentabilité aujourd’hui fortement dégradée, demeurent cependant sous cet angle plus attractifs que l’épargne réglementée.
Les contrats multi-supports, ou en unité de compte offrent quant à eux, l’opportunité de diversifier son patrimoine sur de nombreuses classes d’actifs et permettent une grande souplesse pour procéder à des arbitrages. Mais l’assurance vie ne saurait s’envisager uniquement comme un produit d’épargne. Il s’agit encore du placement sans doute le plus accessible pour transmettre une partie de son patrimoine en exonération de droits de succession.
L’évolution constante du régime fiscal de l’assurance vie et la diversité des contrats proposés par les banques et les assureurs sèment toutefois le trouble sur les avantages bien réels de ce placement. Quelques précisions s’imposent.
L’avantage successoral qu’offre l’assurance vie suffit à démontrer la primauté que l’on doit réserver à ce placement
L’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. Il s’agit avant tout d’un produit de placement financier et non d’un contrat strictement assurantiel. Les deux formules quoique très différentes se confondent, car elles permettent chacune de s’assurer qu’un capital sera transmis à ses proches en cas de décès. À cet effet, un contrat d’assurance vie contient une clause bénéficiaire. Cette disposition vous permet de désigner celui ou ceux qui recevront les sommes que vous avez épargnées sans avoir à vous acquitter de droits de succession.
Là réside peut être le principal intérêt de ce produit d’épargne et l’argument qui doit vous inciter à envisager sa souscription. Mais qu’en est-il vraiment de cette fiscalité avantageuse ? Il faut tout d’abord savoir que le montant du capital exonéré est plafonné à 152 500 € et que seules les primes versées par l’assuré avant son 70ème anniversaire bénéficieront de l’exonération. Les sommes excédant ce plafond seront l’objet d’un prélèvement de 20 % opéré par l’organisme financier gestionnaire du contrat. Toutefois, si le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS, ce prélèvement ne sera pas appliqué. Il en de même, lorsque le titulaire du contrat était domicilié hors de France lorsqu’il en a effectué la souscription.
Mais qu’en est-il des primes versées après son 70ème anniversaire ? Il est fréquent d’entendre dire que continuer d’alimenter un contrat d’assurance vie passé son 70ème anniversaire ne présente plus aucun intérêt d’un point de vue successoral. L’information a du sens, mais n’est que partiellement exacte. Un petit avantage fiscal demeure en effet pour les primes versées après 70 ans, car celles-ci seront également exemptes de doits de successions, mais dans la limite de 30 500 €.
L’assurance vie : un produit de placement au mode de fonctionnement très souple et une fiscalité attractive sur les revenus
Un contrat d’assurance vie doit se concevoir comme un produit de placement de long terme. Il ne peut être que conseillé d’envisager de souscrire ce type de contrat avec l’intention de le conserver plus de 8 ans. C’est en effet après cette échéance que l’on peut bénéficier pleinement de sa fiscalité allégée. Toutefois, depuis l’instauration de la Flat Tax, ou autrement dit du prélèvement forfaitaire unique (PFU), les retraits effectués avant la date de maturité fiscale fixée à 8 ans, et qui concernent les primes versées après 2017, sont désormais taxés à 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour mémoire, les versements effectués avant 2017 restent soumis à l’ancien barème de taxation qui était de 35 % de PFL + prélèvements sociaux pour les retraits avant la 4ème année de date anniversaire du contrat ou de 15 % de PFL + prélèvements sociaux entre 4 et 8 ans.
Mais au-delà de 8 années de détention du contrat, la fiscalité appliquée sur les rachats devient encore plus avantageuse. Les plus-values liées à des sommes faisant l’objet d’un retrait, qu’il soit total ou partiel, bénéficient déjà d’un abattement de 4600 € pour une personne seule ou de 9200 € pour un couple. La fraction taxable est ensuite soumise à un prélèvement de 24,7 % (7,5 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) jusqu’à 150 000 € puis de 30 % au-delà de ce plafond.
Mais la fiscalité ne constitue pas le seul point d’intérêt de l’assurance vie.
Ce type de placement est très souple dans son mode de fonctionnement puisque les sommes épargnées demeurent disponibles dans un délai variant entre 72 heures et 30 jours selon les assureurs. La grande diversité de classes d’actifs proposées au sein des contrats multisports constitue en outre la richesse de ce type d’épargne. Les marchés financiers sont bien sûr accessibles par le biais de la gestion collective. A l’inverse des contraintes qu’impose le PEA, il sera possible d’acquérir des OPCVM investis en actions de sociétés domiciliées hors zone euro. La pierre papier est également éligible au sein d’un contrat d’assurance vie qui se prête à l’acquisition de parts de SCPI. Pour toutes ses raisons, un contrat d’assurance vie multi supports est le véhicule idéal pour diversifier son patrimoine.
Victime de son succès, l’assurance vie présente sans doute le défaut d’une offre pléthorique de la part de ses promoteurs banquiers et assureurs. L’épargnant éprouvera parfois quelques difficultés à faire son choix. L’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine lui sera alors précieuse pour orienter à son avantage ses décisions d’investissement.
Article rédigé par Pierre & Placements.
