Apparu en 1992, le PEA est un outil efficace pour investir en bourse et se constituer un patrimoine financier. Depuis sa création, son principal atout réside dans une fiscalité avantageuse. En contrepartie son titulaire se voit imposer quelques contraintes en matière de durée de détention ainsi que l’obligation d’investir dans des valeurs européennes. La Loi PACTE, promulguée en mai 2019, a cependant considérablement bouleversé le fonctionnement du PEA. Son attractivité en a été renforcée notamment grâce à un assouplissement de ses règles de clôture.
Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir des titres vifs (actions), mais également d’investir par l’intermédiaire d’OPCVM (FCP, SICAV).
Le PEA est un compte titre destiné aux personnes physiques majeures. Les enfants ne peuvent en bénéficier et il est donc possible pour un couple de détenir 2 plans d’épargne en actions. Chaque PEA est individuel : le compte joint est interdit. Chaque plan peut être alimenté dans la limite de 150 000 € (132 000 € avant 2014). Un foyer fiscal composé de 2 adultes peut ainsi aujourd’hui investir 300 000 €.
À noter que depuis 2014 il existe une variante du PEA appelée PEA-PME. La création de ce nouveau plan avait pour objectif de drainer l’épargne vers les petites entreprises et celles de tailles intermédiaires. Les règles de fonctionnement du PEA-PME ne diffèrent pas de celles du PEA. La liste des titres éligibles concerne cependant des sociétés dont l’effectif est inférieur à 5 000 salariés et le chiffre d’affaires en deçà de 1,5 Md d’euros. Le plafond du PEA-PME, initialement de 75 000 €, a été porté à 225 000 €. PEA et PEA-PME sont cumulables, mais la somme des versements effectués sur ces 2 produits ne doit pas excéder 225 000 €.
Un PEA est assorti d’un « compte espèce » qui permet de l’alimenter par des versements ponctuels ou réguliers. Investir sur les marchés avec un plan d’épargne en action n’est possible que sur des valeurs d’entreprise ayant leur siège au sein de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (il faut ainsi ajouter à la liste des 27, l’Islande et la Norvège). Cette contrainte géographique est toutefois pondérée par la possibilité d’acquérir des parts d’OPCVM qui peuvent investir 25 % de leur portefeuille dans des valeurs non européennes. Ces OPCVM n’ont en effet l’obligation de détenir que 75 % de valeurs d’entreprises domiciliées dans l’UE. Cette quotité de 25 % peut être également consacrée à des achats d’obligations ou de tires monétaires. Enfin, il est également possible de loger dans un PEA des ETF, soit des fonds indiciels autrement dénommés « trackers » et destinés à répliquer la performance d’un indice boursier.
Il est tout à fait possible de loger au sein d’un PEA des titres non cotés. Cette possibilité concerne également des dirigeants de sociétés qui voudraient apporter à leur PEA des parts sociales de SARL ou des actions d’une SAS (à noter que les parts de SCI sont exclues). Cette affectation est toutefois soumise à des règles strictes :
Comme l’assurance vie, le PEA est une enveloppe fiscale qui n’échappe pas aux prélèvements sociaux (17,2 %), mais permet de s’affranchir de l’impôt sur les plus-values et les dividendes sous condition. Celle-ci requiert une durée de détention minimale de 5 ans pour que l’avantage fiscal soit définitivement acquis. Un retrait avant cette échéance entraînera la clôture du plan et l’application d’une fiscalité de droit commun avec un taux d’IR à 12 ,8 % ou la possibilité d’opter pour un assujettissement au barème progressif de l’IR. Tant que les titres détenus au sein d’un PEA n’ont pas été vendus, les prélèvements sociaux et l’IR ne s’appliquent pas.
Durée de détention | Les conséquences sur le PEA | Fiscalité sur les gains nets du PEA |
Retrait avant 5 ans | Clôture du plan | 12,8 % ou option pour le barème progressif de l’IR +prélèvements sociaux de 17,2 %. À noter que la CSG (6,8 %) sera déductible de l’impôt sur le revenu si l’option imposition à l’IR a été retenue. |
Retrait après 5 ans | La PEA peut rester ouvert et de nouveaux versements demeurent possibles, toujours dans la limite du plafond de 150 000 € | Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués |
Retrait après 8 ans | Depuis 2019, le seuil de 8 ans de détention permettant d’effectuer des retraits sans clôture du plan a été ramené à 5 ans. En outre les versements demeurent désormais possibles dans la limite du plafond. Et la fiscalité, dès après la 5 é année et au-delà, demeure exempte d’IR |
Publiée le 23 mai 2019, la Loi PACTE a considérablement modifié les règles de fonctionnement du PEA et élargi l’assiette des titres éligibles au PEA-PME. Elle a également instauré un « PEA jeune » réservé aux adultes de 18-25 ans rattachés au foyer fiscal.
PEA et compte titre sont complémentaires pour gérer un patrimoine financier. Lorsque le plafond plan d’épargne en action a été atteint il faudra ouvrir un compte titre ordinaire pour continuer à investir en bourse. Mais la complémentarité entre ces 2 produits d’épargne financière relève surtout des inconvénients liés aux règles de fonctionnement du PEA. Car si le PEA est un bon outil de diversification patrimoniale, il ne permet cependant pas d’investir sur les marchés actions d’Asie ou d’Amérique du Nord ainsi que sur les marchés émergents.
Les sommes investies sur un PEA peuvent être débloquées à tout moment. Toutefois l’intérêt d’un plan d’épargne en action résidant surtout dans l’avantage fiscal qu’il confère, ce placement doit être envisagé sur le moyen/long terme et au minimum sur une durée de 5 ans. Par ailleurs la forte volatilité des marchés actions fait du PEA un produit risqué. Ce risque peut toutefois être maîtrisé en optant pour des OPCVM plutôt que pour des « titres vifs » ainsi qu’en alimentant un PEA avec des versements réguliers pour lisser les performances dans le temps. Le choix de ces supports d’épargne collective devra toutefois être très sélectif afin d’équilibrer un portefeuille avec différents types de fonds : fonds actions, fonds diversifiés, fonds mixtes.
Vous souhaitez ouvrir un PEA, mais vous hésitez sur le choix des fonds à privilégier pour constituer votre portefeuille ? Les conseillers de Pierre & Placements se tiennent à votre disposition pour vous permettre de réaliser la meilleure allocation d’actifs en fonction de vos objectifs d’investissement.