Les prélèvements sociaux peuvent s’appliquer à tous les revenus de source française ou étrangère. Toutefois, les travailleurs frontaliers et les non-résidents fiscaux peuvent bénéficier d’un taux réduit et pour les seconds, dans certains cas, d’une exonération totale de prélèvements sur leurs revenus du patrimoine. La fiscalité, à laquelle seront soumis travailleurs frontaliers et non-résidents fiscaux, sera différente après prise en compte de divers paramètres :
- La nature des revenus qu’ils perçoivent : plus-values sur titres, rachats de contrats d’assurance vie, loyers et plus-values immobilières ;
- Le pays dans lequel ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale obligatoire : selon qu'il fasse partie de l’Espace Economique Européen (27 membres de l’Union Européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein) qu'il s'agisse de la Suisse ou d'un autre pays.
De quoi sont composés les prélèvements sociaux ?
Inexistants avant 1996, les prélèvements sociaux grèvent les revenus d’activités (salaires), les revenus de remplacement (retraites) et les revenus du patrimoine. Ils ont progressivement été portés à 17,2 %, taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Lorsqu’il s’applique aux revenus du patrimoine, ce taux comprend en réalité 3 types de prélèvements :
- Un « prélèvement de solidarité » à 7,5 %
- La « contribution sociale généralisée » (CSG) qui s’élève à 9,2 %
- La « contribution au remboursement de la dette sociale » (CRDS) qui est de 0,5 %
Les particuliers qui ne sont pas assujettis à un régime de sécurité sociale obligatoire en France seront cependant soumis à une fiscalité différente de celle qui concerne ceux qui cotisent dans l’Hexagone. Il convient de distinguer le traitement réservé aux travailleurs frontaliers de celui réservé aux non résidents.
1. L’assujettissement aux prélèvements sociaux des travailleurs frontaliers
S’ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale obligatoire dans un autre pays qu’un de ceux de l’EEE ou la Suisse, les travailleurs frontaliers subiront 17,2 % de prélèvements sur leurs revenus patrimoniaux.
En revanche s’ils cotisent en Suisse ou dans un État faisant partie de l’EEE, ils seront exonérés de CSG et de CRDS sur l’ensemble de leurs revenus du patrimoine. Les travailleurs frontaliers ne seront donc redevables que du « prélèvement de solidarité » à 7,5 %.
En résumé :
| Travailleurs frontaliers affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’EEE ou en Suisse | Travailleurs frontaliers affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre pays que ceux de l’EEE ou la Suisse | |
| Rachat de contrats d’assurance vie, plus-values et dividendes sur valeurs mobilières de placement | Revenus et plus-values exonérés de CSG et de CRDS, mais soumis au taux du prélèvement de solidarité de 7,5 % |
Taux de prélèvement à 17,2 % sur les revenus et les plus-values |
| Revenus de locations immobilières depuis le 1er janvier 2018 | ||
| Plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019 |
2. L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non résidents
Les non-résidents bénéficient d’un régime plus favorable sur les revenus autres que ceux liés à l’immobilier. En effet dès lors qu’ils ne sont pas assujettis à un régime de sécurité sociale obligatoire en France, et, quel que soit leur pays de résidence, ils seront totalement exonérés de prélèvements sociaux.
En revanche, leurs revenus ou plus-values issus de biens immobiliers seront taxés. S’ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays de l’EEE ou en Suisse, ils n’auront à acquitter que le « prélèvement de solidarité » à 7,5 % (exonération de la CSG et de la CRDS). À défaut (affiliation dans un autre pays que l’EEE ou la Suisse) ce sera le taux à 17,2 %.
En résumé :
| Non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’EEE ou en Suisse | Non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre pays que ceux de l’EEE ou la Suisse | |
| Rachat de contrats d’assurance vie, plus-values et dividendes sur valeurs mobilières de placement | Exonérés des 17,2 % de prélèvements sociaux |
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| Revenus de locations immobilières depuis le 1er janvier 2018 | Revenus et plus-values exonérés de CSG et de CRDS, mais soumis au taux du prélèvement de solidarité de 7,5 % |
Taux de prélèvement à 17,2 % sur les revenus et les plus-values |
| Plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019 |
Non-résidents fiscaux et travailleurs frontaliers, votre fiscalité est parfois au centre de vos préoccupations patrimoniales. Les conseillers de Pierres & Placements sont également à votre disposition pour vous permettre d’y voir clair dans votre situation fiscale.
