Quoiqu’il s’agisse avant tout d’un produit d’épargne, l’intérêt porté à l’assurance vie relève souvent de la possibilité qu’elle offre de transmettre à des bénéficiaires désignés un capital exempt de droits de succession. Cet avantage fiscal n’est toutefois acquis que pour les versements effectués par le souscripteur d’un contrat avant son 70e anniversaire. Et en vertu de cette condition de limite d’âge, beaucoup d’épargnants considèrent qu’il est inutile d’ouvrir une assurance vie après 70 ans. Qu’en est-il réellement ?
La fiscalité des primes d’assurance vie versées avant et après 70 ans
Depuis 1991*, la transmission hors succession de l’assurance vie est conditionnée par une limite d’âge fixée à 70 ans. Le plafond d’abattement de chaque bénéficiaire désigné (152 500 €) ne s’applique que sur les primes versées par le souscripteur du contrat avant cette limite d’âge. Au-delà de ce plafond, les sommes transmises subiront une taxation forfaitaire de 20 % sur la tranche 152 500 € à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 €. Pour optimiser la transmission de son patrimoine et bénéficier pleinement de cette fiscalité avantageuse, il importe donc d’abonder un contrat avant son 70e anniversaire. Mais passé cet âge, l’assurance conserve encore de nombreux atouts pour transmettre avec une fiscalité allégée.
*Le cas particulier des contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991
Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 continuent d’échapper à la règle de la limite d’âge. La fiscalité de ces contrats au moment de la transmission ne dépend en effet que de la date de versement des primes. Si celle-ci est antérieure au 13 octobre 1998, les sommes transmises à un bénéficiaire désigné (primes + intérêts) seront intégralement exonérées des droits de succession. Les primes versées après le 13/10/1998 bénéficient du plafond de 152 500 € puis sont soumises à la taxation forfaitaire de 20 ou 31,25 %.
Pourquoi continuer de verser des primes sur un contrat d’assurance vie après 70 ans ?
Les versements effectués par le titulaire d’un contrat d’assurance vie après son 70e anniversaire seront rapportés à la succession. Cela implique que les sommes transmises seront taxées selon le barème du droit des successions. Pour autant, continuer d’investir dans l’assurance vie après 70 ans demeure un moyen efficace pour transmettre un patrimoine. 3 raisons essentielles doivent inciter à ne pas négliger l’assurance vie après la limite d’âge :
- Les primes d’assurance vie versées après 70 ans bénéficient d’un nouvel abattement de 30 500 €. Ce plafond s’applique toutefois à l’ensemble des bénéficiaires ;
- Les plus-values générées par les sommes versées au contrat après 70 ans seront totalement exonérées de droits de succession. Seuls les prélèvements sociaux seront dus ;
- Enfin si le bénéficiaire désigné est le conjoint (y compris dans le cadre d’un pacs), celui-ci sera toujours totalement exonéré d’impôt.
Intérêt de l’assurance vie après 70 ans : la preuve par l’exemple
Un épargnant verse 150 000 € sur son contrat après son 70e anniversaire. 10 ans plus tard, au décès de celui-ci, le contrat est valorisé 180 000 € (150 000 € de primes + 30 000 € de plus-values). Comment seront taxés les bénéficiaires désignés au contrat en supposant que ceux-ci sont soumis à la première tranche du barème des droits de succession, soit 20 % en ligne directe?
- La part taxable sera de 119 500 € (150 000 € moins l’abattement de 30 500 €)
- Les plus-values (30 000 €) seront exonérées
- L’impôt dû s’élèvera donc à 23 900 €
Épargnée en dehors du cadre de l’assurance vie, cette somme serait entièrement soumise au barème des droits de succession. Il en résulterait une imposition de 36 000 € (180 000 x 20 %). L’économie d’impôt réalisé via le contrat d’assurance vie ressort donc à 12 100 € (36 000 – 23900).
Continuer d’épargner en assurance vie après 70 ans : pourquoi est-il préférable d’ouvrir un nouveau contrat ?
Il est parfaitement possible de continuer à verser des primes sur un contrat d’assurance vie existant, au-delà de son 70e anniversaire. Il est cependant fortement recommandé d’ouvrir un nouveau contrat afin de séparer les sommes soumises à différents plafonds d’exonération (152 500 € pour les versements avant 70 ans et 30 500 € pour ceux effectués après 70 ans).
De surcroît, s’il a besoin de liquidités, l’épargnant aura tout intérêt à effectuer ses rachats partiels sur ce second contrat afin de préserver les abattements (152 500 € par bénéficiaires) dont bénéficient les sommes versées avant son 70e anniversaire.
Les conseillers de Pierre & Placements sont à votre disposition pour vous orienter vers les meilleures solutions d’assurance vie après 70 ans et procéder à des allocations d’actifs judicieuses sur vos différents contrats.
