En 2019, les français profitent de l’aubaine des taux excessivement faibles pour solliciter des crédits et investir massivement dans l’immobilier. Pourquoi ne pas le faire au travers du dispositif Pinel pour bénéficier en plus d'une économie d'impôt.
Loi Pinel, qu'est ce que c'est?
La Loi Pinel est un dispositif fiscal créé par Mme Sylvia Pinel, ancien ministre du logement, pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015).
Le Gouvernement Macron a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 tout en souhaitant recentrer la loi sur des zones où il y a de réelles pénuries de logements.
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. Avec ce dispositif le gouvernement souhaite dynamiser la construction de logements neufs tout en favorisant le développement d’habitations écologiquement et thermiquement performantes. En parallèle ce dispositif permet à de nombreux français à revenus modestes d'avoir accès à la location d'appartement ou de maison de qualité.
La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. La loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions.
La loi Pinel, c’est pour qui ?
Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel pour réduire leur imposition.
Depuis la dernière nouvelle Loi de Finance, les personnes ayant acquis un bien depuis le 1er janvier 2019 peuvent conserver la réduction d'impôt pour les périodes au titre desquelles ils sont non-résidents français. La réduction s'impute sur l'Impôt sur le Revenu dû en France par ces non-résidents (mais ne peut pas donner lieu à remboursement).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Des conditions pour utiliser le dispositif Pinel sont à respecter : des conditions de ressources des locataires, des conditions des plafonds de loyer Pinel, des conditions sur le type de biens immobilier, des délais de construction et des délais d’achèvement, des normes thermiques et environnementales et enfin des zones éligibles à la loi Pinel.
La loi Pinel permet la location aux ascendants et descendants qui ne s’applique que depuis le 1er janvier 2015 (dispositif Pinel 2016 voté lors de la loi de finance 2015 LF-2015),
Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?
Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu’à 21%
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation qui offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf. Le bénéficiaire du dispositif devra s’engager à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de le proroger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. Evidemment plus la durée est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de réduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.
La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.
La loi Pinel vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la limite de 300 000€ par personne et par an et de 5.500€ du m².
Exemple d’investissement en Loi Pinel
Pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d’impôt totale est de 63 000 € soit 5.250 € par an.
Pour un investissement de 300.000 euros sur 9 ans, la réduction d'impôt est de 54000 € soit 6.000 €/an. Si l'investisseur décide de prolonger la location jusqu'à 12 ans, il profitera donc de 3% supplémentaire. La réduction d'impôt sera de 9000 € soit 3.000€/an.
Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 6 ans, la réduction d’impôt est de 36 000 € soit 6000 € par an pendant 6 ans.
Autres avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un moyen judicieux pour devenir propriétaire de son logement sans apport, en effet, dans ce type de projet les banques sont plus à même à prêter de l’argent pour un projet soutenu par le gouvernement et ayant un risque plus faible que les autres placements immobiliers.
Un moyen de commencer à se créer un patrimoine sans effort grâce à l’économie d’impôt, voir à l’augmenter si vous êtes déjà propriétaire. Cela vous permettra de préparer votre retraite et l’avenir de vos enfants, une manière de protéger sa famille contre les aléas de la vie.
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Publication de Pierre & Placements - Juin 2019
