Déménager à l'étranger pour un meilleur cadre de vie et une meilleure situation financière, c'est le but poursuivi par tout candidat à l'expatriation. L'expatrié ne doit pas pour autant faire l'impasse sur les conséquences de son départ sur sa situation fiscale.
Voici quelques conseils pour ne pas alourdir votre facture fiscale et ainsi vous assurer une meilleure situation financière tout en étant expatrié. L’anticipation et le conseil sont primordiaux, Pierre & Placements vous dit tout.
Expatrié & fiscalité française, les questions à se poser.
- Comment réaliser toutes les démarches et ne pas avoir de surprises dans le futur ?
- Que deviennent ses dispositifs de défiscalisation acquis avant le départ ?
- Pourrais-je toujours bénéficier des dispositifs et des mesures de défiscalisation françaises actuelles et à venir ?
- Qu’en est-il de vos investissements immobiliers acquis ?
- Qu’en est-il de l’imposition à l’étranger ?
La dernière loi de Finances 2019 a beaucoup amélioré le sort des candidats à l’expatriation sur deux points :
- Une personne ou un couple ayant fait l'acquisition d'un appartement sous le statut Pinel avant son départ peut continuer à bénéficier des réductions d'impôt pendant toute sa période d'expatriation.
- L'administration fiscale française vous octroie un délai supplémentaire pour vendre votre résidence principale française sans être imposé sur la plus-value, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant votre départ, selon certaines conditions.
Il est donc important, avant votre départ, d'étudier l'opportunité éventuelle d’allouer une partie de votre patrimoine vers de nouveaux biens en France.
Depuis l’étranger, il vous est possible d'étudier différentes formes d'investissements immobiliers toutes aussi avantageuses fiscalement que celles accessibles aux résidents.
Dans cet article nous nous attacherons à présenter l’une d’entre elles: La location meublée.
La Location meublée, une solution attractive dans le contexte actuel !
Le statut fiscal de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est accessible aux expatriés dès lors que vous mettez en location meublée un bien immobilier en France.
Basée sur l’alliance d’actifs immobiliers performants et d’un cadre fiscal optimum, cette solution est un formidable outil de création de valeur permettant, entre autres, le développement d’un solide patrimoine source de revenus complémentaires.
Le fonctionnement de la location meublée.
Investir en « Location Meublée » revient à acquérir un bien immobilier équipé de meubles afin de le mettre en location. Ce bien immobilier, intégré dans une résidence services sur un marché identifié (étudiants, tourisme, tourisme d’affaires, seniors, personnes âgées dépendantes…) vous offrira un confort de gestion puisque sa mise en location sera alors prise en charge par un professionnel dit «gestionnaire» ou «exploitant».
Pour être qualifié de « résidence services » et permettre l’assujettissement à la TVA (générant le remboursement de celle-ci par le Trésor Public), l’établissement doit proposer au moins 3 des 4 services suivants :
Le petit-déjeuner, la réception de la clientèle, l'entretien et nettoyage régulier des locaux et la fourniture du linge de maison
Les différents secteurs d’investissement
Les résidences étudiantes destinées aux jeunes quittant le foyer familial pour poursuivre leurs études de façon plus autonome.Les résidences de tourisme conçues pour héberger en courts séjours des touristes, très nombreux en France (1ère destination touristique mondiale).
Les résidences de tourisme d’affaires, situées au coeur des grands centres urbains et destinées à accueillir une double typologie de clientèle : affaires et loisirs.
Les résidences services seniors à destination des personnes âgées désirant conserver leur autonomie tout en bénéficiant de services et de loisirs adaptés à l’évolution de leurs besoins.
Les résidences médicalisées (EHPAD*) pensées pour les personnes âgées dépendantes nécessitant un accompagnement quotidien ainsi que des aménagements et des services adaptés à leurs besoins spécifiques.
Une gestion confiée à un professionnel.
Le logement sera géré et entretenu par un gestionnaire, professionnel de la location auprès des particuliers.
Un contrat, appelé « bail commercial »,sera signé pour une période minimale de 9 ans entre vous, propriétaire, et le gestionnaire. Il décrit les obligations et contreparties de chacun. Ce contrat fixe également la répartition des charges (qui peut varier selon le type de résidence).
Lors d’un investissement en Location Meublée, au sein d’une résidence services, vous vous constituez un patrimoine sans les contraintes locatives de l’immobilier résidentiel. Autrement dit, vous conservez les avantages de tout support immobilier et bénéficiez en plus du confort offert par l’exploitation d’un professionnel.
Un actif performant financièrement et fiscalement.
Les rendements peuvent être de l’ordre de 3 à 4,5% HT.
Reposant sur une activité maîtrisée par un professionnel et un remplissage optimisé, la Location Meublée offre des rendements performants supérieurs à ceux proposés en immobilier locatif traditionnel. Cet actif allie performance et risque raisonné.
Des revenus quasiment nets d’impôt !
Les revenus issus de la Location Meublée permettent un traitement comptable et fiscal particulièrement avantageux. L’intégralité des charges d’exploitation est en effet déductible des loyers et dans le même temps, les biens mobiliers et immobiliers font l’objet d’un amortissement comptable annuel. La combinaison de ces deux facteurs permet alors de générer un stock de charges à l’origine de la rente non-fiscalisée.
L’avantage fiscal doit être appréhendé comme un levier supplémentaire mais pas comme la motivation principale de votre investissement.
Comme tout investissement immobilier, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandée pour la sélection du bien et la bonne compréhension de la solution de LMNP. Pour cela, Pierre & Placements s’est spécialisé depuis plus de 15 ans dans le conseil patrimonial pour les expatriés et peut vous accompagner dans ce type de montage très avantageux.
