Épargner et se constituer un patrimoine est souvent motivé par la nécessité de protéger son conjoint et ses enfants. Investir avec des versements réguliers dans un portefeuille de SCPI et sur les marchés financiers par le biais d’une assurance vie ou d’un PEA revient à se préserver des aléas de la vie. Mais prévenir des risques tels que la maladie, les accidents ou le décès passe également par la recherche de solutions assurantielles plus adéquates. La prévoyance concerne à la fois le patrimoine privé et le patrimoine professionnel.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est une assurance qui vise à couvrir tous les risques sociaux liés à la personne. Ces risques peuvent se matérialiser par une hospitalisation, un accident ou un décès. Leur survenance se traduit généralement par une perte de revenus avec des conséquences sur le patrimoine privé et/ou professionnel. Une assurance prévoyance protège l’assuré en cas de perte irréversible d’autonomie (PTIA) ou ses ayants droit après un décès.
Souscrire un contrat de prévoyance constitue ainsi une réponse efficace à plusieurs titres :
- Pallier l’insuffisance des prestations versées par les régimes obligatoires (sécurité sociale) ;
- Assurer la sécurité financière de sa famille en cas de décès ;
- Compenser une perte de revenus en cas d’incapacité totale ou partielle de travailler
Contrat de prévoyance : des garanties pour le patrimoine privé
Un contrat de prévoyance offre des garanties à l’assuré pour faire face à des imprévus de la vie. Dans tous les cas, l’assurance prévoyance compense la perte financière consécutive à ces imprévus. Cette compensation qui s’apparente au versement d’un capital ou d’un revenu de remplacement peut prendre différentes formes :
- Lors d’un décès, un contrat de prévoyance permet aux ayants droit de percevoir un capital qui peut notamment servir à régler des frais d’obsèques ou des droits de succession. La perte de revenus pour un foyer est également compensée par le versement d’une « rente conjoint » ou d’une « rente éducation » pour les enfants.
- En cas de maladie et d’arrêt de travail, l’assuré bénéficie de versements d’indemnités journalières. Celles-ci lui seront également versées sous forme de rente invalidité dans le cas d’une affection de longue durée.
Fiscalité des capitaux décès et de la « rente éducation » ou « rente conjoint survivant »
Comme dans le cadre de l’assurance vie, les capitaux décès versés après la disparition de l’assuré ne sont pas soumis au barème des droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Après cet abattement, les sommes perçues sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà de ce montant. Les primes, devront avoir été versées par l’assuré avant son 70é anniversaire. Toutefois l’assiette retenue pour le calcul des droits inclut le montant de la dernière prime versée.
La « rente éducation » et la « rente conjoint survivant », perçues dans le cadre d’un contrat de prévoyance privé sont exonérées d’IR.
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance pour protéger le patrimoine professionnel ?
Au sein d’une TPE ou d’une PME, le dirigeant fait souvent figure « d’homme clé ». En cas de décès, de maladie ou d’invalidité, son absence peut être fortement préjudiciable pour la bonne marche de l’entreprise. Pour un dirigeant, souscrire un contrat de prévoyance à titre professionnel a pour objectif de protéger à la fois sa famille et son entreprise. Deux types de couvertures permettent de circonscrire les risques inhérents à la disparition ou à l’indisponibilité d’un dirigeant d’entreprise.
- En cas de décès, une « assurance croisée entre associés » permet à ces derniers de racheter les parts du dirigeant à ses héritiers pour assurer la pérennité de l’entreprise. Cette garantie résulte de la combinaison de plusieurs contrats s’apparentant à des assurances décès souscrites par les associés. Le capital versé aux héritiers dans le cadre d’une « garantie décès associé » n’est pas assujetti aux droits de succession lorsque les primes ont été versées avant 70 ans et toujours dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.
- L’assurance homme clé vise à compenser une éventuelle perte d’exploitation que pourrait subir l’entreprise lorsque son dirigeant ou une personne indispensable au bon fonctionnement de l’activité décède ou se retrouve en indisponibilité. Ce contrat de prévoyance prévoit le versement d’un capital indemnitaire à l’entreprise. Une assurance homme-clé peut être assortie de différentes garanties couvrant le risque décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail (ITT).
La souscription d’un contrat de prévoyance vous permettra d’atteindre vos objectifs en matière de protection de votre cercle privé (conjoint, enfants) ou de votre patrimoine professionnel. Pour vous assurer, vous et vos ayants droit de la manière la plus efficace possible, les conseillers de Pierre & Placements vous proposeront des solutions assurantielles sur mesure et en cohérence avec votre situation patrimoniale.
