Assurance vie : pourquoi et comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Publié par Pierre & Placements | 29 avril 2021

L’assurance vie est une formidable enveloppe fiscale pour les épargnants. Il s’agit en outre d’un outil efficace de diversification du patrimoine. En effet il sera possible de souscrire par l'intermédiaire d’un contrat d’assurance vie des unités de compte investies dans l’immobilier ou sur les marchés financiers. À l’inverse du PEA, l’épargnant ne sera pas en outre contraint par des limitations de zones géographiques. Après une première phase d’épargne de 8 ans, un contrat d’assurance vie pourra être utilisé à la manière d’un livret. En effet, des retraits seront possibles, avec une pression fiscale quasi nulle ou allégée. Dans une perspective de long terme, un contrat d’assurance vie peut servir un objectif d’épargne retraite avec au choix la possibilité d’une sortie en rente ou en capital.  Mais au premier rang de tous les avantages que réserve ce type de placement, il faut bien sûr citer la possibilité de transmettre un capital à un proche en exonération de droits de succession, à condition de l’avoir désigné bénéficiaire.

La clause bénéficiaire : un élément essentiel qui permet de maintenir votre contrat d’assurance vie hors succession
Rappelons qu’un contrat d’assurance vie permet de transmettre à chaque bénéficiaire désigné jusqu’à 152 500 € sans le moindre droit de succession à payer. Le titulaire du contrat devra néanmoins avoir versé ces sommes avant son 70ème anniversaire. Passé cet âge, seul 30 500 € pourront échapper à l’impôt, mais seront réparti sur l’ensemble des bénéficiaires. Il importe toutefois que ceux-ci aient été nommément désignés au contrat. En effet, en l’absence de clause bénéficiaire un contrat d’assurance serait intégralement réintroduit dans l’assiette successorale et soumis au barème habituel des droits des successions. Une attention particulière doit donc être portée à la rédaction de cette clause.


Clause bénéficiaire standard : une formule adaptée au cas général

La plupart des contrats d’assurance vie comportent une case à cocher par laquelle vous validez une clause bénéficiaire standardisée, proposée par l’assureur. Généralement, cette formule désigne le conjoint survivant bénéficiaire et en cas de prédécès de celui-ci les enfants du couple, puis à défaut les autres héritiers. Les assureurs ont tout prévu et cette clause standard sera le plus souvent adaptée au schéma familial le plus fréquent. Son existence, à défaut d’une clause manuscrite et personnalisée rédigée par le souscripteur, est déjà la garantie que le contrat demeura hors succession. Si au moment du décès, le conjoint et les descendants désignés bénéficiaires ont disparu, la mention « autres héritiers » conduira le notaire à mener toutes les diligences nécessaires pour rechercher les bénéficiaires de la prestation décès.

Pourquoi rédiger une clause personnalisée ?

La clause standard, si elle a le mérite d’exister, n’est peut-être pas parfaitement adaptée à ce que vous souhaitez vraiment. L’assurance vie doit en effet vous permettre de disposer comme vous l’entendez de votre patrimoine, sans être contraint par les règles de réserve héréditaire. Il se peut, par exemple, que vous souhaitiez inclure des bénéficiaires avec lesquels vous n’avez aucun lien familial. Vous pouvez aussi éprouver le besoin de répartir les sommes qui reviendront à vos ayants droit en vous affranchissant des règles successorales. Dans ce cas, la clé de répartition « à parts égales » de la clause standard ne vous conviendra pas.


Rédaction d’une clause bénéficiaire personnalisée : n’omettez pas le moindre détail

Nonobstant les obligations qui incombent aujourd’hui à l’assureur de sensibiliser son client à l’importance que revêt une clause bénéficiaire, vous ne devez pas vous épargner de rédiger celle-ci avec le plus grand soin. Il importe notamment de fournir de nombreux détails qui permettront d’identifier sans équivoque ceux auxquels doivent être versés les fonds :
Chaque bénéficiaire doit être désigné par son nom, prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que son lieu de résidence
Il sera également opportun de chiffrer très précisément la quote-part du contrat revenant à chacun en exprimant celle-ci en pourcentage plutôt que de se contenter de la formule « à parts égales »
Il sera judicieux de prévoir plusieurs « rangs bénéficiaires », afin que les sommes versées au contrat soient toujours attribuées hors droits de succession en cas de prédécès des premiers bénéficiaires désignés
enfin, sachez qu’une clause bénéficiaire pourra être régulièrement actualisée en fonction de vos désidératas et de l’évolution de votre situation familiale (nouveaux enfants, petits enfants, etc.)

Clause bénéficiaire : les assureurs doivent désormais informer le souscripteur sur son importance puis au décès de celui-ci mettre tout en œuvre pour rechercher des bénéficiaires qui ne se seraient pas manifestés

Il est évidemment préférable d’informer de son vivant les bénéficiaires que l’on a désignés dans son contrat d’assurance vie. Cette démarche peut être entreprise aujourd’hui d’autant plus sereinement que depuis une Loi votée en décembre 2007 les titulaires d’un contrat sont désormais protégés des agissements d’un bénéficiaire acceptant qui pouvait auparavant sur simple communication écrite à l’assureur « geler » un contrat. S’ensuivait alors, que l’assuré n’avait plus la possibilité de modifier la clause d’attribution des fonds ou d’effectuer des retraits. Par ailleurs, il faut également savoir que pour mettre fin à la déshérence des contrats d’assurance vie, les pouvoirs publics par le biais de la Loi Eckert en 2014 puis de la Loi pacte en 2019 contraignent les assureurs à rechercher des bénéficiaires qui ne se seraient pas manifestés au décès du titulaire du contrat. Entre autres obligations, les compagnies d’assurance doivent aussi lors de la souscription d’un contrat attirer l’attention de l’épargnant sur l’importance qu’il ya à rédiger une clause bénéficiaire qui pourra être ensuite être régulièrement actualisée.
Les précautions à prendre lors de la rédaction de cette clause peuvent être nombreuses et doivent surtout être adaptées à la volonté du souscripteur ainsi qu’à sa situation familiale ou à celle de ses bénéficiaires.
Aussi sera-t-il opportun de consulter à cette occasion un spécialiste de l’assurance vie ou un conseil juridique. Si vous avez la moindre interrogation sur la manière dont vous devez désigner ceux auxquels vous réservez les fonds épargnés au sein de votre contrat d’assurance vie, n’hésitez pas à solliciter les conseillers de Pierre & Placements.

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