Il est fréquent que des parents ou des grands-parents ouvrent un livret A à leurs enfants ou petits enfants. Ce produit réglementé peut être parfois à tort être considéré comme le seul support d’épargne dont peut bénéficier un mineur. Or bien d’autres possibilités existent. L'assurance-vie par exemple n'est pas seulement réservée aux personnes majeures. Des parents peuvent en effet parfaitement ouvrir un contrat d'assurance-vie au nom de leurs enfants mineurs.
Souscrire à une assurance-vie pour ses enfants peut être une décision judicieuse à plusieurs titres.L’assurance-vie va permettre la constitution d'un capital et par conséquent contribuer à préparer l'avenir financier d‘un enfant.
Pourquoi ouvrir une assurance-vie à ses enfants ?
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant est avantageuse sur le long terme. Ouvrir une assurance-vie pour votre enfant vous permet de faire des dépôts ponctuels ou réguliers en sa faveur. Avec un don manuel accompagné d'un pacte adjoint, vous pouvez investir les fonds donnés dans un contrat à son nom jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de maturité que vous avez fixé.
Assurance-vie pour enfants mineurs : une bonne solution de transmission pour les parents et les grands-parents
Les parents ou les grands-parents peuvent alimenter le contrat d’assurance-vie d’un enfant mineur à leur guise sans être restreints par un plafond d’épargne. L'assurance-vie d'un enfant peut être le réceptacle de présents d’usage, comme des sommes d’argent versées au contrat à l’occasion d’un anniversaire ou d’un Noël.
Cependant, pour éviter que ces versements ne soient considérés comme une donation fiscalisée, les sommes doivent rester raisonnables par rapport aux revenus du donateur. Il n'y a pas de règle définie pour déterminer si c'est un simple cadeau ou un don. Les autorités fiscales examinent chaque situation individuellement.
S’ils font le choix de sécuriser les sommes épargnées, les parents de l’enfant titulaire d’une assurance-vie pourront opter pour des fonds euros qui offrent, en matière de protection du capital, des garanties quasiment comparables à celles des livrets réglementés. En outre de nombreuses unités de compte accessibles dans le cadre de l’assurance-vie permettent d’espérer un rendement bien supérieur à celui du livret A.
L'assurance-vie offre une fiscalité favorable, que ce soit lors des retraits ou en cas de décès. Au-delà de 8 ans de détention, à l’occasion d’un retrait, les plus-values et les intérêts seront exonérés d'impôts jusqu'à 4 600 euros par an, ou 9 200 euros pour un couple.
Pendant le temps de la minorité, les parents gardent le contrôle du capital, l'enfant ne pouvant effectuer de retrait avant ses 18 ans sans leur accord.
Une solution de protection du capital peut également permettre aux parents de garder le contrôle du contrat jusqu’aux 25 ans de l’enfant.
Pour protéger le capital et éviter des dépenses excessives, un pacte adjoint peut être ajouté au contrat d'assurance-vie lors d'un don d'argent à un enfant mineur. Cet acte, qui n'a pas besoin d'être rédigé par un notaire, permet d'encadrer la gestion du contrat et l'utilisation future de l'épargne. Le donateur (les parents) peut y stipuler qu'il conserve le contrôle sur la gestion du contrat. Il peut également bloquer les retraits jusqu'aux 25 ans de l'enfant en incluant dans le contrat une clause d'inaliénabilité temporaire. Le pacte adjoint définit les conditions du don manuel et vous assure que votre enfant ne pourra pas utiliser les fonds avant l'âge souhaité.
L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité attractive pour votre enfant
La souscription d'une assurance-vie pour le compte d’un enfant mineur lui permettra de bénéficier d'une fiscalité plus favorable après 8 ans de détention. En commençant tôt, votre enfant pourra effectuer des retraits non imposables jusqu'à 4 600 euros par an une fois qu'il aura atteint sa majorité.
Si vous souscrivez une assurance-vie pour votre enfant au moins 8 ans avant sa majorité, il bénéficiera dès son entrée dans l’âge adulte de la maturité fiscale du contrat. L'épargne accumulée pourra ainsi être récupérée chaque année dans la limite de 4 600 euros de gains exonérés d'impôts sur le revenu, ou le double s'il est marié ou en union civile. Tout montant supérieur sera taxé à seulement 7,5%. Lorsque votre enfant atteindra 18 ans, il disposera d'un support d'épargne qu'il pourra continuer à alimenter selon ses moyens. Il profitera alors des avantages fiscaux de cette assurance-vie, et les gains futurs seront également soumis à une fiscalité allégée.
Quels sont les avantages de l’assurance-vie pour un enfant ?
L'assurance-vie est une solution d’épargne intéressante pour un enfant, car elle n'a pas de limite de plafond contrairement à d'autres produits d'épargne. Les sommes placées sur un fonds en euros sont garanties, offrant ainsi une sécurité. L'assurance-vie permet également d'investir dans des supports plus risqués comme des fonds ou des actions, avec un potentiel de rendement plus élevé que le livret A. De plus, en cas de retrait, l'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Bien que les montants investis dans ces supports risqués ne soient pas garantis et puissent fluctuer à la hausse comme à la baisse, l'assurance-vie reste une solution d’épargne très souple pour débuter dans la vie active. Des versements réguliers peuvent aussi permettre de limiter les risques, sans toutefois les éliminer complètement.
Comment ouvrir une assurance-vie pour ses enfants ?
Selon le Code civil, un enfant mineur non émancipé ne peut pas conclure un contrat par lui-même, y compris un contrat d'assurance-vie ou d'épargne. Cependant, ses parents, en qualité d'administrateurs légaux, ont le pouvoir de le représenter et d'agir en son nom.
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur ne présente pas de difficultés particulières. L'enfant doit donc être représenté par ses deux parents ou tuteurs légaux. Ils doivent tous deux signer la demande d'adhésion au contrat et respecter quelques règles :
- Si l'enfant à moins de 12 ans, les parents exerçant l'autorité parentale conjointement peuvent ouvrir une assurance-vie pour mineur sans l'accord de l'enfant ;
- Si l'enfant à plus de 12 ans, son accord en plus de celui de ses parents est nécessaire ;
- À noter qu’un mineur émancipé de plus de 16 ans à la possibilité d’ouvrir seul son contrat d’assurance-vie.
De plus, l'enfant mineur ne peut pas définir les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie, car il n’a pas de capacité juridique. La clause bénéficiaire indique seulement "les héritiers de l'assuré", et pourra également être modifiée une fois que l'enfant sera majeur.
Les points d’attention avant de choisir un contrat d’assurance-vie pour son enfant mineur
Le marché de l’assurance-vie comporte de nombreuses offres. Mais toutes ne se valent pas. D’un assureur à l’autre, les contrats proposés diffèrent en termes de rendement, de supports disponibles (les unités de comptes), de modalités d’ouverture et de frais (frais de souscription et frais de gestion). Or, l’assurance-vie est une épargne de long terme, notamment parce que pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux d’un contrat il importe de conserver celui-ci au moins 8 ans. Avant de s’engager sur une telle durée, il est donc préférable de comparer les différentes offres proposées sur le marché y compris lorsqu’il s’agit de choisir une assurance-vie pour un mineur.
Les conseillers de Pierre & Placements sont en permanence à l’écoute du marché de l’assurance-vie. N’hésitez pas à les solliciter pour les meilleurs contrats sélectionnés par leurs soins.
Pour cela, bénéficiez des conseils de nos experts en prenant contact avec un de nos conseillers
